Avr 27, 2012
APRES UN RAPPEL DE LA GENESE DU TRAITE, DE SON CHAMP D'APPLICATION, DE SON APPLICATION DANS LE TEMPS, L'AUTEUR DISTINGUE AU SEIN DU TRAITE DIFFERENTS "DOMAINES DE REGLEMENTATIONS ; IL ETUDIE PLUS PARTICULIEREMENT L'ADHESION DE LA" POLOGNE A LA CEE AINSI QUE LE STATUT DES MINORITES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHMIDT, G.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE UNIQUE EUROPEEN. 1991. NUMERO 1. P. 91 - 118. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Unique Européen |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, STAATSVERTRAG VOM 18.5.1990, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE |
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LES DEVELOPPEMENTS DE CETTE ETUDE SE PROPOSENT D'EXAMINER UN ENSEMBLE DE QUESTIONS JURIDIQUES AYANT UNE INCIDENCE SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE EN RAISON DES EVOLUTIONS CONSTATEES DANS LES RELATIONS INTERALLEMANDES. DANS TROIS GRANDES SECTIONS CORRESPONDANT AUX ETAPES DE L'EVOLUTION DES DITES RELATIONS, L'AUTEUR PRESENTE LES EFFETS DISTINCTS DE CHAQUE ETAPE SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE : - LA PREMIERE SECTION EXPOSE LES RAPPORTS DE LA RDA AVEC LA COMMUNAUTE ANTE- RIEUREMENT A L'INSTAURATION DE L'UNION ECONOMIQUE INTERALLEMANDE, - LA DEUXIEME SECTION TRAITE DE L'UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA RFA ET LA RDA, - LA TROISIEME SECTION DECRIT LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA COMMUNAUTE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JACQUE, JEAN-PAUL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1990. P. 997 - 1018. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue générale de droit international public |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, STAATENNACHFOLGE, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
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L'ARTICLE TRAITE DE LA QUESTION ESSENTIELLE QUI S'EST POSE APRES L'UNIFICATION ALLEMANDE, A SAVOIR L'EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU DROIT COMMUNAUTAURE AU TERRITOIRE DE LA RFA ET LA REVISION DES TRAITES COMMUNAUTAIRES. L'AUTEUR ETUDIE CETTE QUESTION TANT AU POINT DE VUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE QUE SUR LA BASE DU DROIT INTERNATIONAL. PUISQU'UNE REVISION DES TRAITES N'A PAS EU LIEU, LA COMMUNAUTE A ETE ETROITEMENT ASSOCIEE AU PROCESSUS DE NEGOCIATIONS. CEPENDANT, AVANT MEME QUE L'UNIFICATION POLITIQUE SE REALISE, LE TRAITE D'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE ETAIT DEJA PROFONDEMENT MARQUE PAR LA PREOCCUPATION COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR SE PENCHE DE MEME SUR CES DEUX ETAPES DE L'UNIFICATION.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KINSKY, FERDINAND; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (CAHIERS ROUGES). LAUSANNE. FONDATION JEAN MONNET, CENTRE DE RECHERCHES
EUROPEENNES 8/9 MAI 1995. 206 P. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, CEE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE |
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CET OUVRAGE RETRACE TOUT D'ABORD LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE QUI S'EST APPUYE SUR L'ECHEC DE L'IDEOLOGIE MARXISTE, SUR LA GRAVITE DE LA SITUATION ECONOMIQUE EN EX-RDA ET SUR LES NOUVELLES DONNEES DE LA SECURITE EUROPEENNE. L'AUTEUR ABORDE ENSUITE LE THEME DE LA POLITIQUE EUROPEENNE POURSUIVIE PAR L' ALLEMAGNE FEDERALE DEPUIS SA NAISSANCE ET SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR QUELLE EUROPE NOUS ATTEND : EST-CE UNE EUROPE DES ETATS-UNIS, UNE EUROPE FEDERALE OU UNE EUROPE A GEOMETRIE VARIABLE ? EN ANNEXE EST PRESENTE UN RESUME DU PROJET EUROPEEN DE LA CDU-CSU.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AMBASSADE D'ALLEMAGNE A PARIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS D'ACTUALITE INTERNATIONALE. 1994. NUMERO 20. P. 499 - 502. |
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| Revue / Zeitschrift: | Documents d'Actualité Internationale - La documentation fran?ºaise |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), EUROPAPOLITIK, Parteien (politische), Wiedervereinigung Deutschlands, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CEE, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), DROIT EUROPEEN, EUROPE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE EXTERIEURE ET DE SECURITE COMMUNE (PESC), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE |
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CET ARTICLE TRES PRAGMATIQUE DONNE TOUT D'ABORD UN APERCU SUR TOUS LES PROBLEMES ESSENTIELS ET DEFIS AUXQUELS SONT CONFRONTES LES PAYS EUROPEENS DEPUIS LE PROCESSUS D'UNIFICATION. IL POURSUIT EN EXPOSANT LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE ET SES INTERETS PAR RAPPORT A L'EUROPE. PAR AILLEURS, SONT PRESENTEES LES PROPOSITIONS FORMULEES PAR LE GROUPE PARLEMENTAIRE CDU/CSU DANS NOMBRE DE DOMAINES POLITIQUES. IL Y EST QUESTION DU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL, DU RENFORCEMENT DU NOYAU DUR DE L'UNION EUROPEENNE, DE LA REDEFINITION DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ET DE LA CAPACITE D'ACTION DE L'UNION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DE LA SECURITE COMMUNE (PESC) ET ENFIN DE L'ELARGISSEMENT VERS L'EST AVEC A L'OREE DE L'AN 2000 L'ADMISSION DE LA POLOGNE, DES REPUBLIQUES TCHEQUE ET SLOVAQUE ET DE LA HONGRIE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE.
