Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GLAESNER, HANS-JOACHIM; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 341.
P. 647 - 654. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INTEGRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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L'AUTEUR ANALYSE LES PROBLEMES GENERAUX POSES DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAU- TAIRE PAR L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA COMMUNAUTE: L'ADHESION DE LA RDA A LA COMMUNAUTE PAR SON INTEGRATION DANS LA RFA, L'APPLICABILITE DU DROIT COMMUNAU- TAIRE EN RDA, ET CE SANS REVISION DU TRAITE (CEE), LES MODALITES D'INTRODUCTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE TERRITOIRE DE L'ACTUELLE RDA, LES NECESSAIRES ME SURES D'ADAPTATION ET DE TRANSITION, LE PROBLEME DU DROIT DERIVE, PUIS DES DIS- POSITIONS DIRECTEMENT APPLICABLES DU TRAITE ET ENFIN DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA RDA.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FLORY, THIEBAUT; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 635 - 637. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire fran?ºais de droit international |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Abkommen, internationales, GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE), Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, CONVENTION INTERNATIONALE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GATT (ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE |
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APRES L'UNIFICATION ALLEMANDE S'EST POSE LE PROBLEME DES ACCORDS CONCLUS ANTE- RIEUREMENT PAR LA RDA AVEC LES PAYS DE L'EST. LA CEE A DEMANDE A CE SUJET UNE DEROGATION AU GATT. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER TEMPS LES CIRCONSTANCES DE CETTE DEMANDE, PUIS LE CONTENU DE LA DEROGATION ET ENFIN SON VOTE.
Apr. 27, 2012
APRES UN PRELIMINAIRE SUR LE STATUT DES AVOCATS EN RDA, L'AUTEUR PRESENTE LA LEGISLATION REORGANISANT LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LES NOUVEAUX BUNDESLAENDER PUIS LES DIFFICULTES PRATIQUES DANS L'APPLICATION DE LA RECHTSANWALTGESETZ (LOI REGISSANT LA PROFESSION D'AVOCAT) DUES AU PASSE POLITIQUE DES AVOCATS EST-ALLE- MANDS.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | COVA, COLETTE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 336.
P. 267 - 268. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Ostdeutschland, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION MONETAIRE |
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COLETTE COVA EXAMINE LA PROGRESSION DE L'UNITE ALLEMANDE A TRAVERS L'UNITE MONE TAIRE (INTERALLEMANDE) ET L'INTEGRATION EN DIFFERENTES ETAPES DE LA RDA DANS LA CEE.
Apr. 27, 2012
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DEUX DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES (DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE EN DATE DU 10 JANVIER 1966 ET DU TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE CELLE EN DATE DU 14 AOUT 1969) TRAITANT DE PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET NOTAMMENT DE L'APPRECIATION JURIDIQUE DE LA RDA ET DE SON DROIT EN ALLEMAGNE DE L'OUEST.