DU NOUVEAU DANS LA REGLEMENTATION DU NOM EN ALLEMAGNE. LA PROPOSITION DE LOI DU 3 JANVIER 1990.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1991. NUMER0 1. P. 133 - 137.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 78, 38, EHERECHT, GESETZENTWURF UEBER DEN FAMILIENNAME VOM 03.1.1990, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAMENSRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 03 JANVIER 1990 (PROPOSITION DE LOI SUR LE NOM), NOM
L'AUTEUR CONSACRE SON ANALYSE A LA PROPOSITION DE LOI PRESENTEE PAR LE GROUPE PARLEMENTAIRE SOCIAL-DEMOCRATE LE 3 JANVIER 1990 AYANT POUR OBJET LA REFORME DU NOM - NOM CONJUGAL AINSI QUE CELUI DES ENFANTS -. LE CARACTERE NOVATEUR DU TEXTE EST SOULIGNE, EN CE QU'IL PREND EN COMPTE A LA FOIS LES DECISIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES IMPLIQUANT UNE REFORME EN LA MATIERE ET LES ENSEIGNEMENTS DU DROIT COMPARE, ET DANS CETTE MESURE REALISE ENFIN UNE VERITABLE EGALITE DES EPOUX TOUT EN PROTEGEANT LA PERSONNALITE DE CHACUN D'ENTRE EUX. SONT ETUDIES SUCCESSIVEMENT L'EXPOSE DES MOTIFS ET LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE LA PROPOSITION DE LOI.

LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALLEMANDE DU 14 JUIN 1976 RELATIVE AU NOM: MODELE POUR UNE REFORME DU DROIT FRANCAIS?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 353 - 377.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, KIND, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, VOLLADOPTION, ADOPTION PLENIERE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (NOM), NAISSANCE, NOM, PRINCIPE D'EGALITE
LA QUESTION DU NOM, QUI EST LE DERNIER BASTION DE L'INEGALITE DES SEXES EST EN ATTENTE DE NOUVELLES SOLUTIONS JURIDIQUES. DES LE 14 JUIN 1976, LE LEGISLATEUR ALLEMAND EST INTERVENU EN CE DOMAINE PAR DES DISPOSITIONS DONT L'INFLUENCE SUR LA LEGISLATION FRANCAISE EST DEPUIS CROISSANTE.