Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DIETZ, ADOLF; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1980. NUMERO 2. P. 72 - 92. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | KUNSTWERK, Rechtsprechung, URHEBERRECHT, VERVIELFAELTIGUNG, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROIT DE SUITE, Jurisprudence, OEUVRE, PRET PUBLIC, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRODUCTION |
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A L'APPUI DE LA JURISPRUDENCE, L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES EVOLUTIONS DU DROIT D'AUTEUR AU COURS DE LA PERIODE CONSIDEREE. LES QUESTIONS SOULEVEES A L'EPOQUE ONT CONCERNE - L'EGIBILITE A LA PROTECTION - LA DELIMITATION ENTRE LIBRE UTILISATION ET ADAPTATION DE L'OEUVRE - LA PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR (SA QUALITE D'AUTEUR, L'INTEGRITE DE L'OEUVRE) - LE DROIT D'ACCES A L'ORIGINAL OU A UNE REPRODUCTION DE SON OEUVRE - LE DROIT DE SUITE - LE DROIT DE PRET PUBLIC L'AUTEUR ETUDIE EGALEMMENT LES DROITS D'EXPLOITATION ET LEURS LIMITES LEGALES (- LE DROIT DE MISE EN CIRCULATION, - LA LIBERTE DE CITATION, DE REPORTAGE, DE COMMUNICATION PUBLIQUE, - LA REPRODUCTION A USAGE PRIVE OU REPROGRAPHIE, ET - LES RECUEILS DESTINES AUX ECOLES).
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DIETZ, ADOLF; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1984. P. 366 - 390. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | COMPUTER, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, VEROEFFENTLICHUNG, ART PLASTIQUE, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, OEUVRE, ORDINATEUR, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION |
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L'AUTEUR EXAMINE L'EVOLUTION EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR EN S'APPUYANT SUR LA JURISPRUDENCE DE L'ANNEE 1979 JUSQU'EN 1982. LES DECISIONS SONT LIEES NOTAMMENT AUX PROBLEMES : - DE LA PROTECTION D'OEUVRES SCIENTIFIQUES - DES PROGRAMMMES D'ORDINATEURS ET JEUX VIDEO - DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, MUSICALES, ARCHITECTURALES, ET DES ARTS PLAS- TIQUES (MOULAGE EN BRONZE) - DES OEUVRES JOINTES - DE LA NOTION D'ARRANGEMENT. QUANT A CE QUI TOUCHE A LA PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES QUESTIONS DU DROIT DE PUBLICATION, DE RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'AUTEUR, DU DROIT DE L'AUTEUR D'INTERDIRE TOUTE DEFORMATION DE SON OEUVRE ET DU DROIT D'EXPOSITION D'UNE OEUVRE NON PUBLIEE. DANS UN TROISIEME TEMPS, L'AUTEUR ABORDE LES PROBLEMES DES DROITS D'EXPLOI- TATION ET DES DROITS DE REMUNERATION DE L'AUTEUR ET LEURS LIMITES LEGALES.
Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DEUMELAND, KLAUS-DIETER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1977. P. 113 - 120. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit international et de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1977 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | DIEBSTAHL, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, IMITATION, INFRACTION, OEUVRE, PLAGIAT, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, VOL |
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ANLYSE DE L'ARRET AYANT FORCE DE CHOSE JUGEE RENDU LE 14 JANVIER 1972 PAR LE TRIBUNAL REGIONAL DE COLOGNE ET RELATIF AU PROBLEME DU PLAGIAT QUI S'APPARENTE EN RFA AU VOL D'UN BIEN MORAL IMMATERIEL, D'UNE OEUVRE DE L'ESPRIT. L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION DE PLAGIAT A PARTIR DE L'ARRET PRECITE EN LE DISTINGANT DU VOL PUISQUE LE PREMIER NE NECESSITE NI INTENTION DOLOSIVE NI FAUTE ETABLIE MAIS SEULEMENT LA CONSCIENCE DU PLAGIAIRE DE SES ACTES. IL DISTINGUE L'IMITATION D'OEUVRES PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR DE CELLE D'OEUVRES NON PROTEGEES DITES LIBRES.