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LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAUSES, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1984. P. 401 - 424.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX
L'AUTEUR ETUDIE LA CARENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, LES BASES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR, LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX, LA PROTECTION COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE DES DROITS FONDAMENTAUX (ET TOUT PARTICULIEREMENT LE CAS ALLEMAND), LA PLACE DE LA CONVENTION EURO- PEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION.

LE PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: MIREILLE DELMAS-MARTY. PROCES PENAL ET DROITS DE L'HOMME - VERS UNE CONSCIENCE EUROPEENNE. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1992, P. 109 - 116.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT COMPARE, DROITS DE L'HOMME, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
DECRIVANT LA TRADITION DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE EN COMPARAISON AVEC LA FRANCE, L'AUTEUR REMARQUE QUE LES DEUX PROCEDURES ONT EN COMMUN UN SYSTEME DE PROVENANCE INQUISITOIRE AVEC CERTAINES IMPLANTATIONS ACCUSATOIRES. PAR LA SUITE SONT EXPOSEES LES SOURCES ET INFLUENCES DE LA PROCEDURE PENALE EN ALLEMAGNE, QUELQUES TRAITS SPECIFIQUES ET TENDANCES CARACTERISTIQUES (ROLE DU PARQUET, SITUATION DE LA VICTIME, TENDANCES CONTEMPORAINES), PUIS LE ROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. [BIBLI BIJUS: F. 94]