LE NOUVEAU DROIT DE L’ENFANCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1998. NUMERO 3. JUILLET-SEPTEMBRE. P. 804 - 820.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEISTANDSCHAFTSGESETZ VOM 04.12.1997, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, ERBRECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, LOI DU 04 DECEMBRE 1997 (ASSISTANCE LEGALE)
LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANT (16 DECEMBRE 1997), LA LOI SUR L'ASSISTANCE LEGALE (4 DECEMBRE 1997) ET LA LOI SUR L'EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE (16 DECEMBRE 1997), ONT RADICALEMENT TRANSFORME LE DROIT DE L'ENFANCE.
L'AUTEUR PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE CETTE REFORME, ETUDIANT DANS UNE PREMIERE PARTIE LA PIECE MAITRESSE DE L'ENSEMBLE, C'EST A DIRE LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANT (NOTAMMENT L'ENSEMBLE DES REGLES CONCERNANT LA FILIATION, L'AUTORITE PARENTALE, LE DROIT D'ENTRETENIR DES RAPPORTS AVEC L'ENFANT, LA TRANSMISSION DU NOM ET L'ADOPTION), ET DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LES DEUX AUTRES TEXTES ADOPTES EN DECEMBRE 1997 (ASSISTANCE LEGALE ET SUCCESSION).