CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 73 - 77.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, NAMENSRECHT, VERSORGUNGSAUSGLEICH, ALIMENTS, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, DROIT AU NOM, Droit civil, EGALITE DES EPOUX, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), MARIAGE, NOM, REGIME MATRIMONIAL
ANALYSE DE LA PREMIERE LOI DU 14 JUIN 1976, REFORMANT LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX ET LE DROIT DE LA FAMILLE, QUI A POUR BUT DE REMEDIER A L'INEGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES EPOUX, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES EFFETS PERSONNELS: CONDITIONS DU DIVORCE, CONSEQUENCES DU DIVORCE RELATIVES AUX ALIMENTS, PEREQUATION DES DROITS SOCIAUX, AUTORITE PARENTALE APRES DIVORCE, EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE, DROIT AU NOM.

LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PRELOT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1977 II. P. 570 - 575.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, UNTERHALTSANSPRUCH, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, FAMILLE, GARDE CONJOINTE, LOI DU 11 JUILLET 1975 (DIVORCE), LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), OBLIGATION ALIMENTAIRE
ETUDE COMPARATIVE DE LA LOI DU 11.7.1975 REFORMANT LE DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET DE LA LOI DU 14.6.1976 REFORMANT LE DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE FEDERALE. L'AUTEUR EXAMINE LES DROITS ANTERIEURS ET LES DROITS NOUVEAUX AINSI QUE LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DU DIVORCE ET PORTE UNE APPRECIATION CRITIQUE SUR CES DEUX REFORMES.