Avr 27, 2012
CETTE NOTE ANALYSE DEUX DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES A SAVOIR DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE MUENSTER EN DATE DU 21 JUIN 1966 ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 14 FEVRIER 1966. L'ANALYSE REPREND CERTAINS POINTS SOULEVES PAR CES DECISIONS ET NOTAMMENT LE PROBLEME DE LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE POUR MOTIFS RACIAUX EN VERTU DE L'ORDONNANCE NATIONAL-SOCIALISTE DU 25 NOVEMBRE 1945 CONFRONTEE A L'ARTICLE 116 AL 2 DE LA LOI FONDAMENTALE ET DE LA PERTE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE ENTRAINEE PAR LE NON-ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE MILITAIRE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HOLLEAUX, GEORGES; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. EDITIONS CUJAS, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT
COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS 1966, 200 P. |
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Année / Jahr: | 1966 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Abstammung, eheliche, ANERKENNUNG, KIND, KIND, UNEHELICHES-, MUTTERSCHAFT, VATERSCHAFT, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, LEGITIMATION, MATERNITE, PREUVE |
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TENTATIVE D'APPROCHE COMPAREE DE CERTAINS ASPECTS CARACTERISTIQUES DES DROITS DE LA FILIATION, APPROCHE QUI SE VEUT AUTANT PSYCHOLOGIQUE QUE PROPREMENT JURIDIQUE. CETTE ETUDE DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LA MATERNITE, LA FILIATION LEGITIME, LA PATERNITE NATURELLE, LA LEGITIMATION, LA RECONNAISSANCE DE L'ENFANT NATUREL, LES PROCEDES DE PREUVE.