Mai 25, 2011
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AUJEAN, MICHEL |
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| Source / Fundstelle: | Les nouvelles fiscales, n° 1067, 1er mai 2011, p. 24 |
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| Revue / Zeitschrift: | Les nouvelles fiscales |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abgabe, INDIREKTE STEUERN, STEUERABZUG, COUR DES COMPTES, PRELEVEMENTS FISCAUX, PRELEVEMENTS OBLIGATOIRE, TAXES INDIRECTES |
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Résumé de l'auteur: "À la demande du Président de la République, la Cour des comptes a procédé à un examen comparatif des systèmes de prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne. Son rapport a été publiè de 4 mars dernier. Il s'agit tout à la fois de la première comparaison en profondeur de ces deux systèmes et d'une comparaison exhaustive puisqu'elle porte, comme le mandat du Président y invitait, sur l'ensemble des prélèvements obligatoires et leur impact sur les personnes et les entreprises."
