Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUJEAN, MICHEL
Source / Fundstelle:Les nouvelles fiscales, n° 1067, 1er mai 2011, p. 24
Revue / Zeitschrift:Les nouvelles fiscales
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgabe, INDIREKTE STEUERN, STEUERABZUG, COUR DES COMPTES, PRELEVEMENTS FISCAUX, PRELEVEMENTS OBLIGATOIRE, TAXES INDIRECTES
Résumé de l'auteur: "À la demande du Président de la République, la Cour des comptes a procédé à un examen comparatif des systèmes de prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne. Son rapport a été publiè de 4 mars dernier. Il s'agit tout à la fois de la première comparaison en profondeur de ces deux systèmes et d'une comparaison exhaustive puisqu'elle porte, comme le mandat du Président y invitait, sur l'ensemble des prélèvements obligatoires et leur impact sur les personnes et les entreprises."