« loi sapin 2 »: Die Revolution im französischen Anti-Korruptionsrecht

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Auteurs / Autoren:SCHUMACHER, KAI; SABY, CHLOE
Source / Fundstelle:CCZ 2017, S. 68 - 70
Revue / Zeitschrift:Corporate Compliance Zeitschrift
Année / Jahr:2017
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESTECHLICHKEIT, BESTECHUNG
Zusammenfassung der Autoren:

Das französische Parlament verabschiedete am 8.11. 2016 das neue Anti-Korruptionsgesetz „loi Sapin 2“. Nach jahrelanger Debatte nimmt damit Frankreich eine einschneidende Zäsur in der Korruptionsbekämpfung vor, eine deutliche Annäherung an US FCPA und UK Bribery Act Regelungen wird dabei verfolgt. Hintergrund dieser Gesetzesinitiative ist die Kritik einer in der Vergangenheit unzureichenden Korruptionsbekämpfung, die sich mit dem häufig recht unbefriedigenden Abschneiden Frankreichs bei den Transparency International Berichten belegen lässt, in denen Frankreich bspw. 2015 nur den Platz 23 einnahm. Gleichzeitig sahen sich französische Unternehmen zahlreichen Verfahren durch ausländische Anti-Korruptionsbehörden mit empfindlichen Sanktionen ausgesetzt.

Im Gesetz „loi Sapin 2“ werden daher umfassende Änderungen im französischen Anti-Korruptionsrecht vorgenommen. Besonders hervorzuheben sind die Errichtung einer neuen Anti-Korruptionsbehörde mit umfangreichen Kompetenzen, geänderte Verfahrensvorschriften zur vereinfachten Verfolgung von Korruptionsfällen, verschärfte Sanktionen, eine verpflichtende Einführung eines Anti-Korruptions-Compliance Management Systems durch Unternehmen und die Möglichkeit eines „Deferred Prosecution Agreement“ („DPA“).

 

Gliederung des Beitrags: 

A. Neue Behörde "Agence Française Anticorruption" ("AFA") und vereinfachte Verfolgung von Korruptionsfällen

B. Betroffene Unternehmen

C. Verschärfte Anforderungen an Unternehmen

D. Sanktionen

E. Deferred Prosecution Agreement ("DPA")

F. Bewertung und Auswirkungen

Influences du droit francais sur le droit allemand des sociétés

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Auteurs / Autoren:LIMBACH, FRANCIS
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 109-120.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht, Zivilrecht

Résumé: 

Il est bien connu que le droit allemand et le droit francais puisent dans des sources communes: le droit civil romain, accessoirement les coutumes franques ou autrement germaniques et enfin d'autres éléments que les droits francais et allemand ont empruntés à des tiers, telles certaines règles propres au commerce, en grande partie issues des villes marchandes italiennes. Cette relative homogénéité des ordres juridiques des deux côtés du Rhin facilite les migrations de concepts de part et d'autre et l'on ne s'étonnera pas que ni les acteurs francais ni les acteurs allemands n'aient hésité à s'insprirer des solutions de leur voisin respectif.

I. La contribution francaise dans la classification des sociétés commerciales

II. La contribution francaise aux fondements de la réalité du capital social

À propos de deux exemples classiques de l’influence du droit allemansd sur le droit francais des sociétés

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Auteurs / Autoren:NAU, LILIANE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 91-109.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS

Résumé: 

En droit des sociétés, comme dans bien d'autres domaines, droit francais et droit allemand se sont enrichis mutuellement. Il n'est évidemment pas surprenant que deux droits continentaux majeurs, irrigués par des racines communes, confrontés à des problèmes similaires s'intéressent à l'expérience du voisin et y puisent l'inspiration. Certains apports se sont ainsi réalisés par une circulation directe des idées, principes et concepts juridiques d'un pays à l'autre. Deux références classiques illustrent ce choix d'un modèle allemand par le droit des sociétés francais: la GmbH et la structure dualiste Vorstand-Aufsichtsrat.

I. La GmbH et SARL: des formes sociales jumelles?

II. Vorstand et Aufsichtsrat ou la circulation d'un modèle d'organisation sociétaire

 

Influences du droit francais sur le droit allemand des obligations

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Auteurs / Autoren:BABUSIAUX, ULRIKE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS
Sommaire:  I. Introduction II. Influence du Code civil francais sur la codification du BGB A. Les solutions inspirées par le Code civil B. Les références génériques au Code civil des Francais C. Le refus de suivre le Code civil III. L'influence médiatisée du droit francais dans l'harmonisation eruopéenne A. Les nouvelles méthodes de distribution B. La protection contre les clauses abusives en droit allemand et francais C. La responsabilité des fabricants IV. Conclusions A. Les traits communs B. Les différences C. Des précisions nécessaires pour  la théorie du legal transplant D. Observations finales  

Soixante ans d’influences du droit allemand sur le droit francais des obligations

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Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE
Source / Fundstelle:IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44.
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS
L'auteur envisage d'abord l'influence du droit allemand sur le droit francais durant les soixante années écoulés, avant de mesurer l'influence du droit allemand sur la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.

I. Les influences antérieures à la réforme du 10 février 2016

A. Les réformes législatives

B. Les influences du droit allemand sur la jurisprudence

II. Les influences du droit allemand dans le cadre de la réforme du droit des contrats et du régime général des obligations

A. Les manifestations de l'influence du droit allemand

B. Les simples convergences

III. Conclusions