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LE TRAITE D’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE: UN PREMIER APERCU

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAGARDE, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1990. P. 839 - 844.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'AUTEUR ANALYSE LES EFFETS DE LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE DEVENUE EFFECTIVE LE 3 OCTOBRE 1990, OPERATION COMPLEXE AYANT SOULEVE DE DELICATS PROBLEMES JURIDIQUES DONT LE REGLEMENT D'ENSEMBLE FAIT L'OJET DU TRAITE SUR LA REALISATION DE L'UNITE ALLEMANDE (TRAITE DE REUNIFICATION) SIGNE LE 31 JUILLET 1990 PAR LES DEUX ETATS ALLEMANDS. L'AUTEUR ENVISAGE NOTAMMENT LES PROBLEMES SUIVANTS: L'ADAPTATION DU DROIT PRIVE, LE SORT DES TRAITES CONCLUS AVANT L'ADHESION, LE SORT DES EXPROPRIATIONS SURVENUES EN ALLEMAGNE DE L'EST.

TARIFICATION BILATERALE FRANCO-ALLEMANDE: ATTENTION UN TARIF PEUT EN CACHER UN AUTRE!

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1988. P. 510 - 511.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:LASTKRAFTWAGEN, STEUER, TRANSPORTRECHT, VERKEHR, GUETERKRAFT-, POIDS LOURD, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TARIFICATION, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER
COMPTE RENDU D'UNE REUNION AU CERCLE D'ETUDES DU TRANSPORT AYANT POUR OBJET LE PROJET DE TARIFICATION BILATERALE DE REFERENCE FRANCO-ALLEMANDE APPLICABLE AU TRAFIC DE POIDS LOURDS.

LA VIGNETTE ALLEMANDE: DE 1000 A 7000 DM PAR AN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1989. P. 73.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOSITION, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, VIGNETTE
LA REDACTION DU BULLETIN COMMUNIQUE DANS CETTE NOTE LES MONTANTS (PROVISOIRES) DU PEAGE PREVU POUR S'APPLIQUER AUX POIDS LOURDS CIRCULANT EN RFA A COMPTER DU 1ER JANVIER 1989.

PROJET DE TAXE ALLEMANDE SUR LES UTILITAIRES: LEVEE DE BOUCLIER DES CHARGEURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLETIN DES TRANSPORTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1989. P. 386.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES, TRANSPORT, UNION DES CONFEDERATIONS DE L'INDUSTRIE ET DES EMPLOYEURS, VEHICULE, VIGNETTE
CETTE NOTE DECRIT L'OPPOSITION DE L'UNION DES CONFEDERATIONS DE L'INDUSTRIE ET DES EMPLOYEURS D'EUROPE AU PROJET DE LA RFA D'INTRODUIRE AU 1ER JANVIER 1990 UNE TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES CIRCULANT SUR LES ROUTES ALLEMANDES.

TAXE ALLEMANDE SUR LES POIDS LOURDS: L’ALLEMAGNE POURRAIT COMPARAITRE DEVANT LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARZOUQ, AZIZ BEN;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DES TRANSPORTS. 1989. P. 595.
Revue / Zeitschrift:Bulletin des transports
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GUETERKRAFTVERKEHR, KRAFTFAHRZEUG, LASTKRAFTWAGEN, STEUER, VERKEHR, GUETERKRAFT-, FISCALITE, IMPOT, POIDS LOURD, TAXE SUR LES VEHICULES UTILITAIRES, TRANSPORT, TRANSPORT ROUTIER, VEHICULE, VIGNETTE
DANS LE DOSSIER,"TAXE ALLEMANDE SUR LES POIDS LOURDS", L'AUTEUR INFORME DE LA DEMANDE DU MINISTRE NEERLANDAIS DES TRANSPORTS A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE CITER LA RFA DEVANT LA COUR EUROPEENNE DE JUSTICE SI LE PARLEMENT ALLEMAND VOTE L'ETABLISSEMENT DE LA TAXE SUR LES POIDS LOURDS ETRANGERS TRANSITANT PAR LE RESEAU ROUTIER OUEST-ALLEMAND.