Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DRAIN, MICHEL |
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| Source / Fundstelle: | Centre Thycidide, Éditions Panthéon-Assas |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire français des relations internationales, vol. XXI, pp. 367-378 |
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| Année / Jahr: | 2020 |
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| Localisation / Standort: | Annuaire français des relations internationales |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit international public, droit politique, Politiques, économie et société |
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La création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande trouve son origine dans le discours du président français Emmanuel Macron "pour une Europe souveraine, unie, démocratique", prononcé à la Sorbonne le 26 septembre 2017, dans lequel le président français a souligné qu'il ne pourrait y avoir de progrès durable de la construction européenne sans un approfondissement du partenariat franco-allemand sur la base d'un "nouveau traité de coopération" dans le prolongement du traité de l'Élysée de janvier 1963. Une résolution commune de l'Assemblée nationale et du Bundestag en faveur de l'élaboration d'un nouveau traité de l'Élysée a été examinée. Le projet d'accord sur la coopération parlementaire franco-allemande a été établi le 8 octobre 2018 après consultation du Bureau de l'Assemblée nationale et du Präsidium du Bundestag réunis à Lübeck le 20 novembre 2018. Cet accord prévoit une intensification des relations entre l'Assemblée nationale et le Bundestag (réunions communes des assemblées, de leurs bureaux et de leurs commissions, notamment), mais surtout il instaure dans son chapitre premier une Assemblée parlementaire franco-allemande (APFA) composée de cinquante membres de l'Assemblée nationale et de cinquante membres du Bundestag respectivement élus au début de chacune de leurs législatures selon leurs règles internes. Les attributions de l'APFA sont : veiller à l'application du traité d'Aix-la-Chapelle et à la mise en oeuvre des projets qui en découlent, suivre les conseils des ministres franco-allemands, suivre les activités du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité, assurer le suivi des affaires internationales et européennes présentant un intérêt commun, formuler des propositions sur toute question intéressant les relations franco-allemandes en vue de tendre à une convergence des droits français et allemand.
Lien de la contribution:
https://www.afri-ct.org/article/lassemblee-parlementaire-franco-allemande-une-nouvelle-dimension-du-partenariat-franco-allemand/
