Mar 25, 2012
ISBN : 978-2-275-03430-0
Résumé par l'auteur:
À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ».
Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie « médiate ».
En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression « référendum d'initiative populaire ». Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la « procédure législative populaire ». Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.
Oct 30, 2011
Résumé par l'auteur :
L’histoire des droits fondamentaux en Allemagne ne débute pas avec la Loi fondamentale, ni avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle qu’elle a instaurée. En revanche, l’apport de la Cour de Karlsruhe au concept moderne de droit fondamental est en tout point essentiel, qu’il s’agisse de considérer l’impact de ses interprétations, mais également – et surtout – de la méthode qu’elle a su développer. L’article propose ainsi de retracer l’histoire du concept de droit fondamental en Allemagne ainsi que les différentes étapes par lesquelles la Cour constitutionnelle allemande a affermie la protection qui leur était accordée. Cette étude développe ainsi une analyse théorique des méthodes mises en œuvre par le juge constitutionnel dans l’interprétation du texte de la Loi fondamentale.
Texte traduit par Stéphane Schott, maître de conférences en droit public à l’Université de Cergy-Pontoise
Summary by the author :
Constitutional interpretation. The example of fundamental rights in Germany
The origin of the concept of fundamental rights in Germany is not truly to be found in the Constitution of the Federal Republic of Germany, nor even in the decisions of the Federal constitutional court. However, the methodology used by the Court has massively contributed to the development of the modern concept of fundamental rights. This article analyses the history of this concept and the several steps through which the court has improved the protection of fundamental rights. This study thus contributes to a theoretical analysis of the methodology applied by the Court to interpret the Constitution.
Oct 20, 2011
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GREWE, CONSTANCE |
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| Source / Fundstelle: | Pouvoirs, n°137, p. 143-154 |
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| Revue / Zeitschrift: | Pouvoirs |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel |
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Résumé de l'auteur: Bien plus que le contrôle de constitutionnalité de la loi en France, le système allemand est influence par l'évolution de la justice constitutionnelle allant d'une protection de la loi vers une protection des droits. Dès lors, la spécialisation et la séparation des contentieux constitutionnels tendent à s'effacer; le contrôle abstrait surtout mais également le contrôle concret des normes régressent au profit du recours constitutionnel. La question est de savoir dans quelle mesure la QPC opère un rapprochement ou éloigne encore les deux systèmes.
Mar 18, 2011
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MILLET, FRANÇOIS-XAVIER |
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| Source / Fundstelle: | IN: Logiques Juridiques, L'Harmattan, 2011. |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit européen, Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | NORMENHIERARCHIE, Umsetzungsgesetze, Verfassungsmäßigkeit von Gesetzen, Verfassungsmäßigkeitskontrolle, Effet Utile, HIERARCHIE DES NORMES, Le contrôle de constitutionnalité des lois, Lois de transposition |
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ISBN : 978-2-296-55329-3
Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne. Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les juridictions constitutionnelles européennes acceptent de ne plus exercer leur contrôle de constitutionnalité des lois de transposition au nom de l'application uniforme du droit de l'Union, inhérente à sa nature même.
Mai 20, 2010
ISBN 978-3-16-150420-4
Klappentext:
Die Bindung des Gesetzgebers an die Grundrechte ist im Grundgesetz besonders klar geregelt. Sie ist jedoch auch international Kernelement moderner Verfassungsstaatlichkeit. Im Rechtsvergleich mit den Verfassungen Frankreichs und der USA geht Friederike Valerie Lange Grundvorstellungen und Durchsetzungsmechanismen dieser Grundrechtsbindung nach. Dabei beleuchtet die Autorin auf der Grundlage verschiedener Verfassungstraditionen Handlungspflichten und -grenzen für den Gesetzgeber, zeigt zugleich aber auch Gestaltungsspielräume auf. Untersucht werden unterschiedlich ausgeprägte Grundrechtsdimensionen, Regeln zur Befassung mit Grundrechten im Gesetzgebungsverfahren sowie Kontroll- und Beseitigungspflichten des Parlaments. Zentrales Augenmerk Friederike Valerie Langes gilt der Rolle der Akteure, darunter auch, aber nicht nur der Verfassungsgerichtsbarkeit, für die Grundrechtskonformität von Gesetzen.
