Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COHEN JONATHAN, G.;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1975. P. 149-206.
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1974, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1974, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, PRIMAUTE
APRES UNE TRADUCTION DE L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 29 MAI 1974 CONCERNANT LA VERIFICATION DE LA CONFORMITE DES REGLEMENTS COMMUNAU- TAIRE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE RELATIVE AUX DROITS FONDAMENTAUX, L'AUTEUR COMMENTE CETTE DECISION. (A NOTER QUE LES OPINIONS DISSIDENTES DES JUGES SONT EGALEMENT TRADUITES). IL EXAMINE LE RAPPORT ENTRE L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION ALLEMANDE PUIS LA GARANTIE COMMUNAUTAIRE DES DROITS FONDAMENTAUX. IL CONCLUT EN RELEVANT QUE CETTE DECISION NE LAISSERA PAS UN BON SOUVENIR A CEUX QUI CROIENT EN L'EUROPE.