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La doctrine institutionnelle de l’entreprise par P. Durand et R. Jaussaud

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Auteurs / Autoren:JEAMMAUD, ANTOINE; DURAND, PAUL; JAUSSAUD, R.
Source / Fundstelle:SSL Supl. n° 1508 p. 144
Revue / Zeitschrift:La semaine sociale lamy Supplément
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit social
Mots clef / Schlagworte:Hugo Sinzheimer, Philip Lotmar

Publication de deux extraits du premier tome du Traité de Paul Durand présentant les pouvoirs patronaux. Certaines notes concernent la doctrine de pays voisins tels l'Allemagne ou l'Italie.

L’autonomie collective: une illusion en droit français

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Auteurs / Autoren:RÉMY, PATRICK
Source / Fundstelle:SSL Supl. n° 1508 p. 63
Revue / Zeitschrift:La semaine sociale lamy Supplément
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit social
Mots clef / Schlagworte:Autonomie collective

L'autonomie collective peut être entendue sous deux angles. Elle peut signifier l'autonomie du statut collectif -négocié- par rapport au contrat individuel de travail ou encore elle peut évoquer le rôle plus ou moins important qui est accordé à la négociation collective des "partenaires" sociaux par rapport à la législation étatique dans la réglementation des rapports de travail. En cette deuxième acception du terme l'autonomie collective à un sens en droit allemand, pourtant ce mécanisme n'est qu'une illusion en droit français que même une réforme constitutionnelle ne pourrait réaliser.

La situation financière des villes allemandes en 2011

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Auteurs / Autoren:DUWE, ELLEN
Source / Fundstelle:RFFP 2011-116-012
Revue / Zeitschrift:Revue française de finances publiques
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Staatshaushaltsrecht
Mots clef / Schlagworte:KOMMUNALE SELBSTVERWALTUNG, DEFICIT PUBLIC, Recettes communales

La situation financière des villes allemandes est difficile en 2011. Elle résulterait d´un éloignement progressif des recettes et dépenses en dépit du principe de connexité. L´auteur en arrive même à s´interroger sur la garantie de l´autogestion communale d´après l´article 28 de la Loi fondamentale.

L´allemand comme langue régionale

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Auteurs / Autoren:WIERNASZ, MICHEL
Source / Fundstelle:AJDA 2011 p. 1494
Revue / Zeitschrift:Actualité Juridique de Droit Administratif
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bilingual, Dialekt, Schulrecht, ALSACE, Bilinguisme, Enseignement secondaire, Langue régionale

Commentaire de la jurisprudence  concernant le droit à un enseignement bilingue dans le cadre de la continuité éducative.

L´originalité du système de récupération du nom de domaine en extension (zone Allemagne)

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Auteurs / Autoren:PÜTZ-POULALION, MARC; BOUSCANT, MARINA
Source / Fundstelle:RLDI 73/2011 p. 77
Revue / Zeitschrift:Revue Lamy - droit de l´immatériel
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit de la concurrence, Geistiges Eigentum, Medienrecht, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:DENIC e.G., Dispute Eintrag, Domain, Interessenverbund Deutsches Network Information Center (IV-DENIC), INTERNETDOMAIN, überragende Bekanntheit, Afnic

L´étude traite des conflits d´attribution entre noms de domaine en extension <.de> et droit des marques dans la perspective du droit allemand. Elle traite notamment des moyens juridiques et procéduraux mis à la disposition du tiers lésé pour obtenir le transfert du nom de domaine contesté à son profit.