Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RÉMY, PATRICK
Source / Fundstelle:SSL Supl. n° 1508 p. 63
Revue / Zeitschrift:La semaine sociale lamy Supplément
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit social
Mots clef / Schlagworte:Autonomie collective

L'autonomie collective peut être entendue sous deux angles. Elle peut signifier l'autonomie du statut collectif -négocié- par rapport au contrat individuel de travail ou encore elle peut évoquer le rôle plus ou moins important qui est accordé à la négociation collective des "partenaires" sociaux par rapport à la législation étatique dans la réglementation des rapports de travail. En cette deuxième acception du terme l'autonomie collective à un sens en droit allemand, pourtant ce mécanisme n'est qu'une illusion en droit français que même une réforme constitutionnelle ne pourrait réaliser.