Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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| Auteurs / Autoren: | RÉMY, PATRICK |
| Source / Fundstelle: | SSL Supl. n° 1508 p. 63 |
| Revue / Zeitschrift: | La semaine sociale lamy Supplément |
| Année / Jahr: | 2011 |
| Type / Typ: | |
| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit social |
| Mots clef / Schlagworte: | Autonomie collective |
L'autonomie collective peut être entendue sous deux angles. Elle peut signifier l'autonomie du statut collectif -négocié- par rapport au contrat individuel de travail ou encore elle peut évoquer le rôle plus ou moins important qui est accordé à la négociation collective des "partenaires" sociaux par rapport à la législation étatique dans la réglementation des rapports de travail. En cette deuxième acception du terme l'autonomie collective à un sens en droit allemand, pourtant ce mécanisme n'est qu'une illusion en droit français que même une réforme constitutionnelle ne pourrait réaliser.
