L´originalité du système de récupération du nom de domaine en extension (zone Allemagne)

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Auteurs / Autoren:PÜTZ-POULALION, MARC; BOUSCANT, MARINA
Source / Fundstelle:RLDI 73/2011 p. 77
Revue / Zeitschrift:Revue Lamy - droit de l´immatériel
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit de la concurrence, Geistiges Eigentum, Medienrecht, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:DENIC e.G., Dispute Eintrag, Domain, Interessenverbund Deutsches Network Information Center (IV-DENIC), INTERNETDOMAIN, überragende Bekanntheit, Afnic

L´étude traite des conflits d´attribution entre noms de domaine en extension <.de> et droit des marques dans la perspective du droit allemand. Elle traite notamment des moyens juridiques et procéduraux mis à la disposition du tiers lésé pour obtenir le transfert du nom de domaine contesté à son profit.

LES NOMS DE DOMAINE EN EUROPE: LE .DE POUR L’ALLEMAGNE ET LE .FR POUR LA FRANCE, RESSEMBLANCES ET DIFFÉRENCES.

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Auteurs / Autoren:HAAS, MARIE-EMMANUELLE;
Source / Fundstelle:PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE N'1, JANVIER 2010, ÉTUDE 2
Revue / Zeitschrift:PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:INTERNETDOMAIN, DOMAINE INTERNET, Droit civil, FRANCE
CHAQUE PAYS A SON ESPACE RÉSERVÉ SUR L'INTERNET. POUR L'ALLEMAGNE, IL EST IDENTIFIÉ ET ACCESSIBLE À PARTIR DU CODE À DEUX LETTRES .DE. POUR LA FRANCE, C'EST LE .FR. IL S'AGIT DE CE QUI EST APPELÉ L'EXTENSION NATIONALE DE CHAQUE PAYS. SI LES DEUX EXTENSIONS ONT ÉTÉ CRÉES EN 1986, ELLES ONT ÉVOLUÉ DIFFÉREMMENT. LE DENIC QUI GÊRE LE .DE EST UNE COOPÉRATIVE CRÉÉE SUR L'INITIATIVE DE BUREAUX D'ENREGISTREMENT, TANDIS QUE L'AFNIC EST UNE ASSOCIATION DANS LAQUELLE L'ETAT EST REPRÉSENTÉ. LES DEUX ENTITÉS EXERCENT LEUR ACTIVITÉ SANS BUT LUCRATIF. LE .DE A ÉTÉ DÊS LE DÉPART UNE EXTENSION OUVERTE, TANDIS QUE LE .FR A ÉTÉ ENCADRÉ DE DIVERSES MANIÊRES, LA TENDANCE ÉTANT DÉSORMAIS À L'OUVERTURE ET À LA SIMPLIFICATION. LA DIFFÉRENCE LA PLUS ÉVIDENTE EST QUANTITATIVE, PUISQUE LE .DE EST LE NUMÉRO DEUX DES EXTENSIONS AU NIVEAU MONDIAL, DERRIÊRE LE .COM, TANDIS QUE LE .FR EST EN DIX-HUITIÊME POSITION.