Jan 29, 2017
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE |
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| Source / Fundstelle: | IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44. |
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| Année / Jahr: | 2016 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS |
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L'auteur envisage d'abord l'influence du droit allemand sur le droit francais durant les soixante années écoulés, avant de mesurer l'influence du droit allemand sur la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.
I. Les influences antérieures à la réforme du 10 février 2016
A. Les réformes législatives
B. Les influences du droit allemand sur la jurisprudence
II. Les influences du droit allemand dans le cadre de la réforme du droit des contrats et du régime général des obligations
A. Les manifestations de l'influence du droit allemand
B. Les simples convergences
III. Conclusions
Jan 18, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOCHMANN THOMAS |
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| Revue / Zeitschrift: | Jus Politicum, n°17 "Thinking about Federalism" |
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| Année / Jahr: | 2017 |
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| Localisation / Standort: | Jus Politicum |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel |
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Résumé de l'auteur: La liberté de manifester a récemment été confrontée à deux difficultés en Allemagne. La première concerne les manifestations favorables au nazisme et soulève le problème de la neutralité envers les opinions. La seconde a trait aux manifestations sur des propriétés privées et s'inscrit dans la problématique de l'effet horizontal des droits fondamentaux.
http://juspoliticum.com/article/De-la-biere-et-des-nazis-la-liberte-de-manifestation-en-Allemagne-1139.html
Jan 18, 2017
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GAILLET, AURORE |
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| Revue / Zeitschrift: | Jus Politicum, n°17 "Thinking about Federalism(s)" |
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| Année / Jahr: | 2017 |
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| Localisation / Standort: | Jus Politicum |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel |
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Résumé de l'auteur: La liberté de manifestation accompagne les grands bouleversements de l'histoire allemande depuis le début du XIXe siècle. Tour à tour réprimée par l'État autoritaire, étroitement associée à la construction de l'État de droit libéral et démocratique ou traduisant au contraire une violence sociale et politique à même de détruire l'État démocratique: ces étapes propres à l'histoire allemande traduisent toute la complexité d'une liberté oscillant dans une tension permanente entre la société et l'État.
http://juspoliticum.com/article/La-liberte-de-manifestation-en-Allemagne-Perspectives-historiques-1128.htmlJan 18, 2017
Résumé de l'auteur: La Constitution financière allemande est l'expression du caractère fédéral de l'État. Ses dispositions exigent l'attribution de ressources devant garantir aux Länder le respect de leur qualité étatique et impose la solidarité entre les membres de la Fédération. Le principe non écrit de loyauté fédéral (Bundestreue) formulé par R. Smend en 1916 a été consacré par la Cour constitutionnelle. Ce principe qui exige une coopération loyale mutuelle de tous les membres de la Fédération constitue l'une des caractéristiques du système fédéral allemand. Il guide l'interprétation de ces dispositions financières, bien qu'il n'existe aucune référence explicite à celui-ci dans la Loi fondamentale.
http://juspoliticum.com/article/Federalisme-finances-publiques-et-loyaute-federale-en-droit-public-financier-allemand-1121.htmlJan 15, 2017
Résumé:
Alors que le droit administratif allemand a eu une influence non négligeable sur son homologue français, pareil ne peut pas être affirmé du droit de la responsabilité administrative. Ce droit entre en Allemagne dans le cadre de la protection secondaire, le juge judiciare est compétent. Malgré la grande tradition de codifier les lois en Allemagne, le droit de la responsabilité demeure jusqu'à aujourd'hui principalement jurisprudentiel et semble être un peu laissé de côté par la doctrine qui ne se refuse pourtant pas d'en nommer les lacunes. Le principal régime de responsabilité est fondé sur la faute. Inscrit dans un système dit subjectif, le recours n'est pourtant admis uniquement si l'individu peut démontrer qu'un de ses droits subjectifs est violé - ce qui peut expliquer le champ moins étendu en Allemagne. Ce dernier découle également d'un champ très vaste d'application de la responsabilité délictuelle. Suite à un arrêt de la CEDH (Rumpf c/Allemagne, 2 sept. 2010, n° 46344/06), l'Allemagne s'est vu confrontée au problème de devoir mettre en place une voie de droit soit destinée à remédier à une durée excessive du procès soit permettant une indemnisation du fait du retard. Avec la loi relative à la protection des droits en cas de procédure juridictionnelle et d'enquête pénale trop longues (ÜVerfBesG) du 24 novembre 2011 - expliquée en détail par l'auteure - le législateur allemand a opté pour la deuxième solution.
Plan:
I. La responsabilité administrative allemande: un contre-modèle ?
II. Présentation des principaux régimes de responsabilité
III. Quelques particularités supplémentaires du droit allemand de la responsabilité
IV. Focus sur la responsabilité du fait de l'activité juridictionnelle
A. Promulgation d'une loi offrant une indemnisation en cas de durée excessive du provès
B. Précisions jurisprudentielles concernant l'aaplication de la loi de 2011
C. Premier bilan gouvernemental d'application de la loi de 2011
