Données bibliographiques / Bibliografische Daten | |
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| Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE |
| Source / Fundstelle: | IN: 60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre, Société de législation comparée (coll. "Droit comparé et européen", vol. 24), pp. 19-44. |
| Année / Jahr: | 2016 |
| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Zivilrecht |
| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, DROIT DES OBLIGATIONS |
L'auteur envisage d'abord l'influence du droit allemand sur le droit francais durant les soixante années écoulés, avant de mesurer l'influence du droit allemand sur la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.
I. Les influences antérieures à la réforme du 10 février 2016
A. Les réformes législatives
B. Les influences du droit allemand sur la jurisprudence
II. Les influences du droit allemand dans le cadre de la réforme du droit des contrats et du régime général des obligations
A. Les manifestations de l'influence du droit allemand
B. Les simples convergences
III. Conclusions
