LE CONJOINT SURVIVANT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RENAULD, J.; HANOTIAU, M.;
Source / Fundstelle:IN: RENAULD, J.: LE STATUT CIVIL DU CONJOINT SURVIVANT DANS LA PRATIQUE ET EN DROIT COMPARE. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1970, P. 369 - 423.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGUETERRECHT, EHERECHT, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERRUNGENSCHAFTSGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, CONJOINT SURVIVANT, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, SUCCESSION
APPRECIATION DE LA SITUATION FAITE AU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT ALLEMAND. NOTIONS GENERALES SUR LE REGIME LEGAL DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS - LE DROIT SUCCESSORAL DU CONJOINT SURVIVANT - LE STATUT DU CONJOINT SURVIVANT MARIE SOUS LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS - LES DISPOSITIONS POUVANT ETRE PRISES PAR LES EPOUX AU PROFIT DU SURVIVANT D'ENTRE EUX OU DE LEURS DESCENDANTS ET PARENTS.

LA NOTION D’ACQUET EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRSJAK, PETER;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1975-I. P.384 - 390.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, ERRUNGENSCHAFTSGEMEINSCHAFT, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERTRENNUNG, VERMOEGEN, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, LOI DU 17 JUIN 1957 (REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS), MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND EN MATIERE D'ACQUETS. LA NATURE ET LE REGIME DES ACQUETS SONT EXAMINES, UNE PARTIE DE L'ANALYSE EST CONSACREE A LA NOTION D'ACQUET EN DROIT ALLEMAND TELLE QU'ELLE EST ISSUE DE LA LOI DU 17 JUIN 1957.