LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STOTZ, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1990. NUMERO 6 (6). P. 957 - 960.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUGH, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, VORRANGSPRINZIP, CEE, CJCE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, PRINCIPE DE LA PRIMAUTE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (BUNDESVERFASSUNGSGERICHT) A DES 1967 SUIVI LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS "LA NATURE SPECIFIQUE ORIGINALE DU DROIT COMMUNAUTAIRE" ET LUI A RECONNU UNE PRIMAUTE PAR RAPPORT AUX NORMES NATIONALES CONTRAIRES. LA COUR ALLEMANDE A DANS LE MEME TEMPS EMIS UNE RESERVE TIREE DU SOUCI DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX (SOLANGE BESCHLUSS I), RESERVE QU'ELLE A TRANSFORMEE EN 1986 (SOLANGE BESCHLUSS II). L'EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE EST PARFOIS PERCUE AVEC INQUIETUDE DANS LES LAENDER, QUI Y VOIENT UN DANGER POUR LA STRUCTURE FEDERALE ALLEMANDE.

LA MONNAIE UNIQUE FRANCO-ALLEMANDE, CLE DE VOUTE DE L’UNION MONETAIRE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PINTO, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1989. NUMERO 4, VOLUME 15. P. 611 - 650.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE DEUTSCH-FRANZOESICHE WAEHRUNG, EINHEITLICHER MARKT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, FREIZUEGIGKEIT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, LIBERTE DE CIRCULATION, MAASTRICHT, MARCHE UNIQUE, MONNAIE FRANCO-ALLEMANDE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
SEULE LA CREATION D'UNE MONNAIE COMMUNE PERMETTRAIT D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA LIBRE CIRCULATION DES BIENS, DES SERVICES ET DES CAPITAUX: L'UNION ECONOMIQUE NE PEUT ETRE PLEINEMENT REALISEE SANS UNE UNION MONETAIRE. L'AUTEUR DEVELOPPANT CE THEME ABORDE LES SUJETS SUIVANTS: - LES AVATARS DE L'UNION MONETAIRE AU SEIN DE L'UNION AMERICAINE - L'UNION MONETAIRE ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - LES DEFENSEURS ET ADVERSAIRES DE L' UNION MONETAIRE EUROPEENNE - LE RAPPORT DU COMITE DELORS ET SES SUITES INCERTAINES - VERS L'UNION MONETAIRE EUROPEENNE PAR LA MONNAIE UNIQUE FRANCO-ALLEMANDE.

ETUDE SUR L’ADAPTATION DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND A LA LIBERTE D’ETABLISSEMENT ET A LA LIBRE PRESTATION DE SERVICE, PREVUES PAR LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES DANS LES PAYS DE LA CEE: ETUDES SUR LES PROBLEMES DE LA CIRCULATION ET DE L'ETABLISSEMENT DANS LE TRAITE DE ROME. MILAN. GIUFFRE EDITORE 1970, P. 93 - 209.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:FREIZUEGIGKEIT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, RICHTLINIE, CEE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ETRANGER, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES
EN INTRODUCTION L'AUTEUR DEFINIT LA NOTION DE DROIT D'ETABLISSEMENT, LES SOURCES DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET LES DROITS CONSTITUTIONNELS DES ETRANGERS. PUIS IL EXAMINE LES PRINCIPES ET LA MISE EN OEUVRE DU DROIT "D'ETABLISSEMENT DANS LA CEE; LA CONFORMITE DU DROIT ALLEMAND AVEC LES" DIRECTIVES EUROPEENNES EN MATIERE DE DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ET ENFIN L'EXECUTION DES DIRECTIVES EN DROIT ALLEMAND ET LEURS DIFFERENTS DOMAINES D'APPLICATION.

LE MEDICAMENT DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MELIQUE, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: MELIQUE, PIERRE: LE MEDICAMENT DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE - LES PROBLEMES LEGISLATIFS ET ECONOMIQUES. PARIS. MASSON ET CIE, EDITEURS 1974, P. 39 - 51.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:APOTHEKE, ARZNEIMITTEL, WERBUNG, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN, DROIT MEDICAL, LOI DU 11 JUILLET 1965 (PUBLICITE DU MEDICAMENT), LOI DU 16 MAI 1961 (MEDICAMENT), MEDICAMENT, PHARMACIE, PUBLICITE
ETUDE PORTANT SUR LA LEGISLATION ALLEMANDE DU MEDICAMENT ET NOTAMMENT LA LOI DU 16 MAI 1961, LOI SPECIFIQUE A LA PHARMACIE ET LA LOI DU 11 JUILLET 1965 REGLEMENTANT LA PUBLICITE DES MEDICAMENTS. - DEFINITION DU MEDICAMENT - FABRICATION DU MEDICAMENT - FABRICATION DES SPECIALITES - PUBLICITE DU MEDICAMENT - DISTRIBUTION DU MEDICAMENT - ACHAT DU MEDICAMENT - PRIX DU MEDICAMENT -

LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE AU DROIT NATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHAEFFER, EUGENE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1979-II. P. 441 - 449.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VORRANGSPRINZIP, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EUROPE, PRINCIPE DE LA PRIMAUTE
L'AUTEUR EXAMINE LA SITUATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, QUI BIEN QU'INTEGRE AU SYSTEME JURIDIQUE DES ETATS MEMBRES RESTE SEPARE DE L'ORDRE NATIONAL. DANS SA PREMIERE PARTIE ("LE DROIT COMMUNAUTAIRE ELIMINE LE DROIT NATIONAL DE SA SPHERE DE COMPETENCE") IL DEVELOPPE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA PRIMAUTE DANS LES ETATS VOISINS DE LA FRANCE ET NOTAMMENT L'ALLEMAGNE (P.445 446).