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LA FORMATION DU CONTRAT AUTHENTIQUE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: 62EME CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE: LA FORMATION DU CONTRAT, L'AVANT-CONTRAT. PERPIGNAN 1964, P. 427 - 437.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, NOTAR, URKUNDE, Vertrag, VERTRAG, VOR-, ZUSTANDEKOMMEN, ACTE AUTHENTIQUE, AVANT-CONTRAT, Contrat, Droit civil, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE
ETUDE DU PROBLEME DE L'ETABLISSEMENT RAPIDE ET CLAIR DE CONTRATS DEFINITIFS DE FACON A EVITER TOUT DIFFEREND ENTRE LES PARTIES. - LA FONCTION DU NOTAIRE DANS L'ETABLISSEMENT DE CONTRATS - LA FORMATION DU CONTRAT ET LES DIFFICULTES PROVENANT DE L'ABSENCE D'UNE PARTIE.

LA VALIDITE DES AUTHENTIFICATIONS NOTARIALES FAITES A L’ETRANGER: LA SOLUTION DU DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: LES ANNONCES DE LA SEINE - SUPPLEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE AU JOURNAL. 1993. NUMERO 38. P. 4 - 6.
Revue / Zeitschrift:Annonces de la Seine (les)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:HONORAR, NOTAR, NOTAR, AUSLAENDISCHER-, NOTAR, DEUTSCHER-, NOTARIELLE URKUNDE, RECHTSPFLEGE, URKUNDE, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE NOTARIE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HONORAIRE, NOTAIRE
DEPUIS QUELQUES DECENNIES S'EST REPANDUE DANS LE MONDE DES AFFAIRES ALLEMAND UNE PRATIQUE CONSISTANT A RECOURIR AUX SERVICES DE NOTAIRES ETRANGERS, AFIN D'ECONOMISER DES FRAIS DE NOTAIRES. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES RAISONS D'UN RECOURS AUX SERVICES D'UN NOTAIRE ETRANGER ET DANS UN SECOND POINT LES PROBLEMES DE RECONNAISSANCE EN ALLEMAGNE DES ACTES NOTARIES ETRANGERS. [BIBLI BIJUS: F. 13]