LES ABUS SEXUELS SUR LES MINEURS

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 1996. NUMERO LC 21. P. 9 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KASTRATION, CHEMISCHE-, KIND, MINDERJAEHRIGE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 174, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 176, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 182, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, ABUS SEXUEL, CASTRATION CHIMIQUE, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 174, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 176, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 182, DROIT PENAL, ENFANT, INFRACTION SEXUELLE, MINEUR, VIOL
LES ABUS SEXUELS SUR LES MINEURS SONT SANCTIONNES PAR LES ARTICLES 176, 182 174 DU CODE PENAL. ILS VISENT LES ENFANTS, LES JEUNES ET LES PERSONNES PRO- TEGEES. LE RAPPORT EXAMINE LE CAS DU VIOL ET LES AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES, AINSI QUE LA PREVENTION DE LA RECIDIVE (CASTRATION CHIMIQUE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

REFORMES LEGISLATIVES DES PAYS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL: RFA

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Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1974: P. 122 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, FAMILIE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDSCHUTZ, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFRECHTSREFORM, STRAFTAT, SEXUELLE-, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 07 JUIN 1973, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, INFRACTION, INFRACTION SEXUELLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
IL EST ANALYSE ICI LE PROJET DE 4EME LOI MODIFIANT LE DROIT PENAL RELATIF AUX INFRACTIONS CONTRE LA FAMILLE ET INFRACTIONS SEXUELLES, QUI A ETE ADOPTE LE 7 JUIN 1973 PAR LE PARLEMENT (1ERE CHAMBRE). LA PROCEDURE D'ADAPTATION DE LA LOI, AINSI QUE LES DIVERS PROJETS DE LOI AYANT ETE SOUMIS AU PARLEMENT SONT EXPOSES.