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SUBSTITUTS AUX PEINES D’EMPRISONNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. PRINCIPES ET MISE EN OEUVRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SESSAR, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 699 - 709.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, GEMEINNUETZIGE-, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, SURROGAT, DROIT PENAL, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, SANCTION PENALE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
CETTE ETUDE TRAITE DU MECANISME DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL DANS LE CADRE DU SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET DE SON APPLICATION PRATIQUE. IL S'AGIT D'UN MOYEN POUR ECHAPPER A L'EMPRISONNEMENT MAIS CE N'EST PAS LE SEUL. L'AUTEUR DECRIT LE SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET SA PHILOSOPHIE Y COMPRIS SES TRANSFORMATIONS AU COURS DES DERNIERES ANNEES ET SOULIGNE LE DECLIN PROGRESSIF DE LA PEINE DE PRISON. EN SECOND LIEU IL ABORDE CONCRETEMENT LA SANCTION NOUVELLE QUE REPRESENTE LE TRAVAIL D'INTERET GENERAL.

REFLEXIONS SUR LA POLITIQUE CRIMINELLE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE. PENALISATION ET DEPENALISATION.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCHHOLZ, ERICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1986. P. 79 - 86.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, ALLEMAGNE DE L'EST, DELIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, SANCTION, SANCTION NON PENALE, SANCTION PENALE
L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE AUX RAPPORTS ET AUX CORRELATIONS EXISTANT ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE RESPONSABILITE ET DE SANCTIONS DIRECTEMENT LIEES A LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE, IL RETRACE AINSI LES LIGNES DIRECTRICES DU DROIT EST-ALLEMAND. IL DECLARE QUE LES CONCEPTIONS DE POLITIQUE CRIMINELLE DEVELOPPEES EN RDA ET QUI SE SONT LARGEMENT REFLETEES DANS LA LEGISLATION ONT FAIT LEURS PREUVES COMME LE DEMONTRE LA COURBE DE LA CRIMINALITE. DANS UN PREMIER POINT, IL EXAMINE LA DISTINCTION DES DELITS PENAUX ET DES AUTRES INFRACTIONS A L'ORDRE SOCIAL ET DANS UN SECOND POINT LES SANCTIONS PENALES, NON PENALES DE DELITS PENAUX.

LES EXPERIENCES ALLEMANDES DU SYSTEME DES JOURS-AMENDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREBING, GERHARDT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1980. P. 303 - 319.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, GELD-, TAGESSATZ, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, JOUR-AMENDE, SANCTION
DEPUIS LE 1ER JANVIER 1975, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ALLEMAND, LES AMENDES SONT PRONONCEES SUR LA BASE DU SYSTEME DES JOURS-AMENDES. CETTE REFORME REPOND A TROIS EXIGENCES: LE RECUL DES COURTES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, L'EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'AMENDE, L'ADAPTATION DE L'AMENDE A LA SITUATION PERSONNELLE ET ECONOMIQUE DU PREVENU. L'AUTEUR CONSTRUIT SON ETUDE DE LA FACON SUIVANTE: L'ADOPTION DU SYSTEME DES JOURS-AMENDES EN DROIT ALLEMAND, LE PRONONCE DE L'AMENDE, LE PROBLEME DES RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDITIONS ECONOMIQUES ET PERSONNELLES DU DELINQUANT.