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LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES (LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR) DU 09 SEPTEMBRE 1965

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1965. NUMERO 12. P. 258 - 280.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1965
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DIE WAHRNEHMUNG VON URHEBERRECHTEN UND SCHUTZRECHTEN VOM 09.9.1965, GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (GESTION DES DROITS D'AUTEURS ET DROITS APPARENTES), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
IL S'AGIT D'UNE TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES (URHEBERRECHTSGESETZ - BGBL I-1273) ET DE LA TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS APPARENTES DU 09 SEPTEMBRE 1965 (BGBL I-1294).

L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1984 ET LE DEBUT DE 1989 (SECONDE PARTIE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, Vertrag, VERTRAG, URHEBER-, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, Contrat, CONTRAT DE DROIT D'AUTEUR, CONTRAT DE SOCIETE DE GESTION, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE EM MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET SE CONSACRE ICI AU DROIT RELATIF AUX CONTRATS DES SOCIETES DE GESTION ET AUX DROIT VOISINS. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, IL EST TRAITE DES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. [PREMIERE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3 . P. 60 - 93].