Sélectionner une page

LE ROLE DU NOTAIRE DANS LA CONSTITUTION, LA VIE ET LA LIQUIDATION DES SOCIETES ANONYMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1969-II. P. 20 - 23.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFLOESUNG, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, Gesellschaft, HANDELSREGISTER, NOTAR, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT NOTARIAL, LIQUIDATION, NOTAIRE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
ANALYSE DETAILLEE DU ROLE DU NOTAIRE ALLEMAND DANS LA VIE DES SOCIETES ANONYMES DE LEUR CONSTITUTION A LEUR LIQUIDATION: "LES SOURCES DU DROIT; LE ROLE DU NOTAIRE LORS DE LA CONSTITUTION, DANS LA" "VIE ET EN CAS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE; AINSI Q'UNE APPRECIATION DE" L'IMPORTANCE DU NOTAIRE QUI DU FAIT DE SON PROFESSIONNALISME ET DE SON IMPARTIALITE GARANTIT LE FONCTIONNEMENT REGULIER DE LA SOCIETE ET LES INTERETS A LA FOIS DES ACTIONNAIRES ET DES CREANCIERS.

LA VALIDITE DES AUTHENTIFICATIONS NOTARIALES FAITES A L’ETRANGER: LA SOLUTION DU DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: LES ANNONCES DE LA SEINE - SUPPLEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE AU JOURNAL. 1993. NUMERO 38. P. 4 - 6.
Revue / Zeitschrift:Annonces de la Seine (les)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:HONORAR, NOTAR, NOTAR, AUSLAENDISCHER-, NOTAR, DEUTSCHER-, NOTARIELLE URKUNDE, RECHTSPFLEGE, URKUNDE, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE NOTARIE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HONORAIRE, NOTAIRE
DEPUIS QUELQUES DECENNIES S'EST REPANDUE DANS LE MONDE DES AFFAIRES ALLEMAND UNE PRATIQUE CONSISTANT A RECOURIR AUX SERVICES DE NOTAIRES ETRANGERS, AFIN D'ECONOMISER DES FRAIS DE NOTAIRES. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES RAISONS D'UN RECOURS AUX SERVICES D'UN NOTAIRE ETRANGER ET DANS UN SECOND POINT LES PROBLEMES DE RECONNAISSANCE EN ALLEMAGNE DES ACTES NOTARIES ETRANGERS. [BIBLI BIJUS: F. 13]