LE PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: MIREILLE DELMAS-MARTY. PROCES PENAL ET DROITS DE L'HOMME - VERS UNE CONSCIENCE EUROPEENNE. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1992, P. 109 - 116.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT COMPARE, DROITS DE L'HOMME, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
DECRIVANT LA TRADITION DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE EN COMPARAISON AVEC LA FRANCE, L'AUTEUR REMARQUE QUE LES DEUX PROCEDURES ONT EN COMMUN UN SYSTEME DE PROVENANCE INQUISITOIRE AVEC CERTAINES IMPLANTATIONS ACCUSATOIRES. PAR LA SUITE SONT EXPOSEES LES SOURCES ET INFLUENCES DE LA PROCEDURE PENALE EN ALLEMAGNE, QUELQUES TRAITS SPECIFIQUES ET TENDANCES CARACTERISTIQUES (ROLE DU PARQUET, SITUATION DE LA VICTIME, TENDANCES CONTEMPORAINES), PUIS LE ROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. [BIBLI BIJUS: F. 94]

LA REVOLUTION FRANCAISE ET LE DROIT PUBLIC EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1990 I. P. 252 - 272.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERRECHTE, ERKLAERUNG DER MENSCHEN- UND BUERGERRECHTE VOM 26.08.1789, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, CITOYEN, DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI FONDAMENTALE
LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME A EU UNE INFLUENCE SUR LES ETATS ALLEMANDS SIMULTANEMENT AVEC LES MODELES AMERICAINS ET ANGLAIS. MAIS SON INFLUENCE A DIMINUE PENDANT LA SECONDE PHASE DE LA REVOLUTION FRANCAISE. ON PEUT VOIR DES INFLUENCES LOINTAINES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ALLEMAGNE DE 1848/1849 ET DE 1919. EN 1949, LES DROITS FONDAMENTAUX SONT RECONNUS EN TANT QUE SUITE DES DROITS DE L'HOMME ET SONT PROTEGES EGALEMENT CONTRE LE LEGISLATEUR. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS "SUIVANTS: LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE EN 1879; LA REACTION EN ALLEMAGNE A" "LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME; LA SIGNIFICATION DE LA DECLARATION" POUR LE DEVELOPPEMENT POSTERIEUR DU DROIT PUBLIC EN ALLEMAGNE.