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La loi allemande du 25 juillet 1986 portant réforme du droit international privé (RFA) et les opérateurs du commerce international

Déc 18, 2013

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit international privé, Droit international privé, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:internationales Privatrecht, Reform, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PRIVE, REFORME

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

pp. 561 et s. dans Revue de droit des affaires internationales, 1987

L’application du droit étranger en Allemagne (questions choisies)

Déc 16, 2013

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit international privé, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:internationales Privatrecht, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, juge allemand

in: Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Michel Jacquet - Le droit des rapports internationaux économiques et privés, sous la direction de Marcelo Kohen et Dolores Bentolila

LexisNexis, 2013, p. 457 et s.

Détermination de la loi applicable à une salariée allemande ayant travaillé aux Pays-Bas – arrêt CJUE

Nov 11, 2013

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Revue / Zeitschrift:La Semaine juridique
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit du travail, Droit européen, Droit international privé, Europarecht, Internationales Privatrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANWENDBARES RECHT, arbeitsrecht, EUGH, Europarecht, internationales Privatrecht, Arbeitsrecht, CJUE, droit applicable, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PRIVé

Résumé de l'arrêt de la CJUE, 3ème chambre, 12 septembre 2013. Affaire C-64/12, S. c/ Mme B.

p. 685 in La Semaine Juridique-Entreprises et affaires N° 38, 19 septembre 2013.

Quelle est la loi applicable à une employée d'une entreprise allemande ayant travaillé pour celle-ci en Allemagne avant d'être nommée gérante de cette entreprise aux Pays-Bas, qui  fut invitée en raison de la suppression de ce poste à reprendre un poste similaire en Allemagne?