Jan 14, 2013
Commentaire de la jurisprudence concernant le droit à un enseignement bilingue dans le cadre de la continuité éducative.
Jan 9, 2013
La Cour administrative dáppel de Paris a eu l´occasion déxaminer la première contestation au contentieux du montant d´une indemnistaion accordée par l´Etat suvant l´avis e la commission pour l´indemnisation des victimes de spoliations (CVIS) Elle semble rattacher la mission de cette comission au régime de responsabilitße de l´Etat du fait des agissements du gouvernement de Vichy.
Jan 7, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROLIN, FRÉDÉRIC; COLLET, MARTIN; DUPRÉ-DE-BOULOIS, XAVIER; FOULQUIER, NORBERT |
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| Source / Fundstelle: | RFDA 2011 p. 843 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue française de droit administratif |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Doktorarbeit, Thèse |
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Les professeurs Rolin, Collet, Dupré-de-Boulois et Foulquier procèdent à la chronique des thèses de divers doctorants: Arnaud Séé sur la régulation du marché en droit administratif; Aude Zaradny sur la Codification et l'Etat de droit; Stéphane Gerry-Vernières sur les "petites" sources du droit (à propos des sources étatiques non contraignantes); Aurore Gaillet sur l'individu contre l'Etat. Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle.
Jan 7, 2013
La cour administrative d'appel de Paris à eu l'occasion de connaitre d'une affaire touchant à la restitutions d'objets d'arts par l'Etat français. La solution se trouve notamment dans l'agencement de la déclaration de Londres du 5 janvier 1943 et du traité de Vienne du 15 mai 1955. De plus l'arrêt permet une interrogation sur le point de savoir s'il y a faute de l'Etat qui se serait indûment approprié des oeuvres d'art sans accomplir les diligences prévues à l’article 2 du décret du 22 juin 1946.
Déc 17, 2012
Ce sont deux accords signés entre le gouvernement de la ville-État de Hambourg avec trois associations musulmanes et alevis le 14 août 2012 qui ont été l´occasion de cet article portant sur le Staatskirchenrecht (droit des relations entre les cultes et l´Etat) allemand. Ces accords sont considerés par l´auteur comme symptomatiques de la philosophie allemande des relations entre les collectivités religieuses et l´Etat. Ils représentent une nouvelle étape dans la reconnaissance juridique du culte musulman en Allemagne. Dans ce contexte les dispositions de la loi fondamentale concernant les libertés fondamentales doivent être conciliées avec les textes de la constitution de Weimar incorporés à la loi fondamentale. L´auteur évoque ensuite brièvement le contenu des accords avant de s´interroger sur les conditions requises pour que les associations musulmanes puissent accéder à la reconnaissance d´un statut de corporation de droit public. Enfin il est important de souligner le recours au droit conventionnel dans un régime juridique de séparation des collectivités religieuses et de l´Etat. L´auteur clôt son propos par l´analyse de la situation en France et s'interroge sur la portée comparatiste que peuvent avoir les accords examinés.
