Jan 17, 2020
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DESCHEEMAEKER, ERIC |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue internationale de droit comparé, 2013, n° 1, p. 35-50 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil |
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| Mots clef / Schlagworte: | droit allemand, DROITS DE LA PERSONNALITE, PROCEDURE, PROTECTION |
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Le droit allemand caractérisé par un haut niveau d'abstraction par rapport aux dispositions juridiques ne dispose pas d'une base légale garantissant la protection des droits de la personnalité de manière expresse. Néanmoins, au cours des dernières décennies, la protection des droits de la personnalité, notamment la protection contre la diffusion d'informations personnelles, est devenue une question importante dans la pratique juridique allemande. L'article présente une analyse du fondement juridique des droits de la personnalité en droit allemand. Une attention particulière est accordée aux différents mécanismes visant à assurer la protection des droits de la personnalité au niveau de la procédure pénale.
Jan 17, 2020
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LARDEUX, GWENDOLINE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue internationale de droit comparé, 2012, n° 3, p. 817-839 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2012 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil |
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| Mots clef / Schlagworte: | BGB, DROIT DES CONTRATS, TERMINOLOGIE JURIDIQUE, Traduction juridique |
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Se pencher sur la traduction en français du droit allemand des contrats semble devoir ne soulever que des problèmes de nature linguistique. Les deux systèmes juridiques en présence appartenant en effet au même monde romano-germanique, les concepts d'une matière aussi fondamentale que le droit des obligations contractuelles ne pourraient qu'être identiques. S'il ne faut pas nier d'importantes similitudes, il est tout évident pour autant que le droit allemand des contrats conserve sa part naturelle d'étrangeté, ayant pour cause principale les origines pandectistes du BGB. Celle-ci présente un double visage: d'une part, une très forte spécificité du vocabulaire juridique allemand sur laquelle se focalisent les principales difficultés de traduction; d'autre part, une rigueur terminologique d'un degré inconnu en droit français et qui, à l'inverse, est un atout important pour le traducteur.
Jan 17, 2020
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOCHMANN, THOMAS |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue internationale de droit comparé, 2012, n° 2, p. 549-574 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2012 |
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| Catégorie / Kategorie: | Propriété intellectuelle |
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| Mots clef / Schlagworte: | PLAGIAT, procédures allemandes, RECHERCHE |
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Depuis un peu plus de dix ans, les universités et autres institutions de recherche allemandes ont adopté des procédures internes de contrôle de recherche. Afin d'ébranler l'inertie systémique des institutions scientifiques face au plagiat, ces procédures favorisent la dénonciation, notamment en protégeant son auteur. Cependant, la lutte contre le déni et la protection de la dénonciation ne doivent pas aboutir au règne du dénigrement : une rumeur de plagiat peut causer de lourds dégâts dans un milieu où la réputation joue un rôle essentiel. Dès lors, si l'établissement d'un plagiat ne saurait être dissimulé, les procédures internes prévoient certaines garanties à l'égard du scientifique accusé. Les récents scandales de plagiat qui ont ébranlé les milieux politiques et académiques en Allemagne sont l'occasion de présenter ces procédures et d'établir un bilan de leur application.
Jan 17, 2020
Le "principe de précaution" allemand et la "théorie du bilan" française sont
a priori deux notions distinctes cependant des problèmes juridiques transversaux les ont peu à peu rapprochées en droit administratif espagnol. D'un point de vue de droit comparé, il semblerait aue nous assistions à l'émergence d'une imbrication des deux notions qui, bien que différentes, se complètent pour apporter des réponses appropriées aux situations juridiques nouvelles. L'enjeu d'une telle analyse est d'utiliser le laboratoire du droit administratif espagnol pour révéler les migrations notionnelles qui se jouent entre espaces juridiques, plus spécifiquement s'agissant de la régulation du risque, de la protection des droits fondamentaux et de la garantie de l'intérêt général. Il s'agit par cette démarche de saisir les enjeux actuels de l'européisation du droit administratif en l'illustrant par une analyse de la circulation du principe de précaution et de la théorie du bilan dans la jurisprudence du Tribunal Suprême Espagnol. En ce sens, le droit public comparé est devenu un dispositif théorique pour penser
ius publicum commun en Europe.
Déc 10, 2019
Résumé des auteurs:
La présente chronique couvre l'année 2018 et ne porte que sur l'actualité jurisprudentielle. La Cour constitutionnelle fédérale clôt le feuilleton jurisprudentiel sur le droit de grève dans la fonction publique allemande (2 BvR 1738/12 du 12 juin 2018). La décision de la Cour administrative fédérale (BVerwG, Az. 1 C 15.17 du 29 mai 2018) se penche sur les conditions relatives à l'obtention de la nationalité allemande en s'interrogeant sur les éléments constitutifs de l'ordre libéral et démocratique de la Loi fondamentale. Enfin, le juge constitutionnel fédéral valide la nouvelle configuration de la contribution audiovisuelle en affirmant le principe "un logement - une contribution" et en ajoutant une nouvelle pièce à la mosaïque jurisprudentielle très riche relative au financement de l'audiovisuel public (1 BvR 1675/16 du 18 juillet 2018).
