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Les dates de valeur en droit allemand – Tempête autour de trois arrêts de la Cour fédérale de justice (1989, 1991, 1993)

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Auteurs / Autoren:
Revue / Zeitschrift:Revue banque et droit
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BGH, Rechtsprechung, Valuta, BGH, Cour de justice fédérale, DATE DE VALEUR, Jurisprudence

par Claude Witz, professeur de droit privé à l'Université de la Sarre

Revue Banque et droit 1994, p. 221 – 225

Le droit allemand de la distribution : le contrat-cadre consacré

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Auteurs / Autoren:
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:RAHMENVERTRAG, Rechtsprechung, CONTRAT-CADRE, jurisprudence allemande

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

coauteur: Nico Spiegel in Le contrat-cadre, tome 2: La distribution, publication sous la direction d'Alain Sayag Litec, Paris 1995, p. 113 - 140.

La Fiducie en Europe: France, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Liechtenstein. Analyse des lois existantes et des projets en cours

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Auteurs / Autoren:
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Droit comparé, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHTSVERGLEICHUNG, TREUHAND, trust fund, DROIT COMPARE, FIDUCIE

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre

Le Trust et la Fiducie 1996 - implications pratiques - Publication du colloque U.C.L.-K.U.L., 9 février 1996 à Bruxelles

Bruylant, Bruxelles 1997, p. 51 – 70

La protection de la volonté par le principe de transparence en droit allemand des conditions générales d’affaires

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Auteurs / Autoren:
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit civil, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Transparenzprinzip, Willenserklärung, DROIT DES OBLIGATIONS, principe de transparence, protection de la volonté

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre, Allemagne

in: Le rôle de la volonté dans les actes juridiques, Études à la mémoire du Professeur Alfred Rieg Bruxelles 2000, p. 899 - 914

Haro sur les débiteurs récalcitrants, Bref commentaire de la loi allemande du 30 mars 2000 tendant à l’accélération des paiements

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Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Revue / Zeitschrift:Jurisclasseur périodique
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Insolvenzrecht, Insolvenzrecht, Procédure civile, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ZWANGSVOLLSTRECKUNG, DEBITEUR, EXECUTION FORCEE, PAIEMENT

par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

en collaboration avec Nils Neumann

JCP éd. E. 2001, p. 168 - 172