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Les dates de valeur en droit allemand

Déc 16, 2013

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUDE WITZ
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Valuta, Zivilrecht, dates de valeur

in: Les dates de valeur ont-elles un avenir? - Aspects juridiques et économiques, Publication des actes du Séminaire de Lyon du 31 mars 1994 organisé par le Centre interprofessionnel de Recherches en droit bancaire, p. 59 – 70

 par Claude Witz, professeur de droit privé francais à l'Université de la Sarre (Allemagne)

Les dates de valeur en droit allemand – Tempête autour de trois arrêts de la Cour fédérale de justice (1989, 1991, 1993)

Déc 16, 2013

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Revue / Zeitschrift:Revue banque et droit
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BGH, Rechtsprechung, Valuta, BGH, Cour de justice fédérale, DATE DE VALEUR, Jurisprudence

par Claude Witz, professeur de droit privé à l'Université de la Sarre

Revue Banque et droit 1994, p. 221 – 225