Nov 5, 2019
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GUINERET-BROBBEL DORSMAN, ANNE |
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| Source / Fundstelle: | Revue internationale de droit comparé, n° 3, p. 607-624 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2019 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil |
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| Mots clef / Schlagworte: | Contrat, silence |
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Résumé de l'auteur:
En droit français comme en droit allemand, le contrat ne peut pas naître en principe du silence. Qui ne dit mot ne consent pas. Ce principe connaît bien évidemment des exceptions tant en Allemagne qu'en France. L'une de ces exceptions, propre au droit commercial allemand, est connue sous l'expression Lehre vom kaufmännischen Bestätigungsschreiben, "théorie de la lettre de confirmation".
Si aucun écrit n'est rédigé lors de la conclusion d'un contrat, il est une habitude répandue en Allemagne consistant en l'envoi d'une lettre de confirmation fixant ce qui a été convenu entre les négociateurs. Le destinataire de ladite lettre est censé la dénoncer sans retard s'il désapprouve ses termes. En l'absence d'une telle opposition, le silence vaudra acceptation. Jurisprudence et doctrine allemandes ont forgé au fil du temps une théorie pleine de nuances et de subtilités.
Plan de l'article:
I. La théorie de la lettre de confirmation : notion et fondements
II. La théorie de la lettre de confirmation : conditions d'application
A. Conditions tenant à la personne de l'expéditeur et à celle du destinataire
B. Négociations préalables
C. Termes de la lettre
D. Date d'envoi et de réception de la lettre
E. Un auteur "digne de protection" (schutzwürdig)
F. Absence d'opposition ou opposition tardive du destinataire de la lettre
Conclusion
Oct 30, 2019
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WALDHOFF, CHRISTIAN; WITTMER, FABIUS |
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| Source / Fundstelle: | https://www.cambridge.org/core/journals/german-law-journal/article/religious-education-in-germany-in-light-of-religious-diversity-constitutional-requirements-for-religious-education/DA53CF0E68B465C7FD4E027BAD3887AF# |
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| Revue / Zeitschrift: | German Law Journal |
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| Année / Jahr: | 2019 |
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| Localisation / Standort: | German Law Journal, Volume 20, Issue 7, pp. 1047-1065 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit de la religion, Religionsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Religionsrecht, Religionsverfassungsrecht, Éducation religieuse, Enseignement de la religion |
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Abstract:
In Article 7, paragraph 3, the German Constitution provides that religious education shall be a part of the curriculum of public school. This is one of the three approaches of dealing with religious education existing today. Originally, religious education as a regular subject at public schools in Germany was only offered by the two Christian Churches—Catholic and Protestant. As the number of Christians decreased and the number of Muslims increased, the demand for Islamic religious education at public schools grew. Therefore, the question arose whether the constitutional law concerning religion is capable of facing the new challenges of religious diversity. This article tries to answer this question with regard to the introduction of Islamic religious education as a measure of adaptiveness. In the first step, the requirements of Article 7, paragraph 3 of the Constitution posed to religious education will be outlined in order to be able to examine in the second step whether Islamic religious education may be introduced at public schools as a regular subject. In this regard, the issue of the qualification of an umbrella association as a religious society and the constitutionality of the advisory board model will be discussed.
Oct 30, 2019
Abstract by German Law Journal :
The law on state-church relations is no longer exclusively a national concern of the EU Member States. Despite supposedly strict neutrality clauses in the primary law of the EU and rigid statements—
inter alia—by the German Federal Constitutional Court, it is safe to assume the formation of a supranational EU law on religion, which also touches upon the status of the churches and religious associations. This becomes obvious when state-church relations in Europe are reconstructed as a double conflict of laws that comprises interlocked conflicts between ecclesiastical law and worldly law, as well as between EU law and national law. Within the triangular relationship of these different legal spheres, EU law steers state-church relations towards the non-discrimination principle. The controversy in German law on religion between the proponents of a collective, institutionalist understanding (classic “Staatskirchenrecht”) and advocates of a rather fundamental rights-centered, individualist reading of the Constitution (“Religionsverfassungsrecht”) hence needs to be reconsidered. EU law calls for including yet a third paradigm into the debate: Equality.
Oct 27, 2019
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ABDEREMANE, KARINE; CLAEYS, ANTOINE; LANGELIER, ELISE; MARIQUE, YSEULT; PERROUD, THOMAS; KORDEVA, MARIA |
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| Source / Fundstelle: | Bruylant, collection Pratique du droit européen |
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| Année / Jahr: | 2019 |
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| Localisation / Standort: | Manuel de droit comparé des administrations européennes |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit comparé |
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Un prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l'heure où la doctrine européenne reconnaît l'émergence d'un droit administratif européen et que l'influence croissante des droits de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée. L'intensité des échanges, notamment économiques, sociaux et culturels, se renforce entre ceux-ci et impose une meilleure connaissance et compréhension réciproque. C'est particulièrement vrai pour le droit administratif dont «
l'intelligence interne » - pour reprendre l'expression de Jean Rivero se comprend à l'aune des influences croisées (européennes, transnationales, etc.) comme à celles des spécificités de l'histoire et des traditions juridiques nationales.
C'est afin de rendre compte de la richesse de cette construction que ce manuel offre une présentation claire des concepts, des techniques et des régimes juridiques qui articulent le droit des administrations dans les cinq États-types étudiés. Il donne aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et analytiques afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et européens.
Les auteurs de cet ouvrage, tous enseignant-chercheurs en droit public interne et en droits européens, partagent une passion commune pour le droit comparé.
Préface de Bernard Stirn.
L'ouvrage rassemble les contributions de Karine Abderemane, Maître de conférences en droit public à l'université de Tours / IRJI François-Rabelais, Antoine Claeys, Professeur de droit public à l'université de Poitiers / IDP, Maria Kordeva, Collaboratrice scientifique à l'université de la Sarre / FOV Speyer, Élise Langelier, Professeur de droit public à l'université de Limoges / OMIJ, Yseult Marique, Senior Lecturer à l'université d'Essex / FOV Speyer et Thomas Perroud, Professeur de droit public à l'université de Paris II Panthéon-Assas / CERSA. Il a été réalisé avec la collaboration de Federica Rassu, Maître de conférences en droit public à l'université de Poitiers / IDP.Sep 27, 2019
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KORDEVA, MARIA |
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| Source / Fundstelle: | Editions juridiques franco-allemandes, collection Thèses |
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| Année / Jahr: | 2019 |
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| Localisation / Standort: | Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Procédure constitutionnelle |
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Le principe de séparation des pouvoirs est défini comme un principe organisationnel tendant à l'accomplissement optimal des missions incombant aux organes investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui sont démocratiquement légitimés dans l’objectif de garantir la liberté individuelle. Les différentes perspectives, doctrinale et jurisprudentielle, que comporte la thèse permettent de saisir l’importance de la « démythologisation » du principe de séparation des pouvoirs et de livrer une image globale du « Gewaltenteilungsgrundsatz ». Il ne s’agit guère ici d’une notion au contenu transcendantal, mais d’une norme constitutionnelle dont la finalité est l’organisation concrète de l’exercice du pouvoir d’État. Elle ne doit pas être perçue comme immuable et qualifiée de manière hâtive de principe « scientifiquement dépassé », « vide ». Ainsi, la teneur de la séparation des pouvoirs se révèle tant dans sa concrétisation par le juge constitutionnel allemand que dans son histoire doctrinale parsemée de malentendus conceptuels.
Prix de thèse de l'Université de Strasbourg
Prix de thèse du Centre français de droit comparé
Prix Koch du Chapitre de Saint-Thomas
Préface d'Olivier Jouanjan
