LE CODE CIVIL FRANCAIS DANS LA THEORIE ET LA PRATIQUE ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	KOHLER, JOSEF;
Source / Fundstelle:	IN: LE CODE CIVIL, 1804-1904. LIVRE DU CENTENAIRE. TOME SECOND. LE CODE CIVIL A L'ETRANGER. PARIS. ARTHUR ROUSSEAU, EDITEUR. 1904. PP. 615-624.
Année / Jahr:	1904
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Familienrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBRECHT, PRIVATRECHT, SACHENRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS, DROIT PRIVE, HISTOIRE DU DROIT, SUCCESSION

I - L'AUTEUR DRESSE UN BREF TABLEAU DE L'INFLUENCE DU CODE CIVIL FRANCAIS SUR LE DROIT CIVIL ALLEMAND. IL ETUDIE LES POINTS SUIVANTS: LES "MOYENS DE LA PREUVE (ART. 1321); LA RESILIATION PAR LE" MAITRE D'OUVRAGE "D'UN MARCHE (ART. 1794); LA THEORIE RETROACTIF" "DU PARTAGE (ART. 883); LES" RAPPORTS ENTRES DETTES ET SUCCESSIONS (ART. 829).
II - L'AUTEUR ABORDE EGALEMENT L'IMPACT DU CODE CIVIL FRANCAIS SUR LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE BADOISE ET RHENANE. IL ABORDE SUCCESSIVEMENT LES QUESTIONS SUIVANTES: LES DROITS DE MUTATION "(ART. 883); LES OBLIGATIONS SOLIDAIRES (ART." "1285); L'ANNULABILITE" "DES ACTES DES MINEURS; L'ACTION PAULIENNE (ART." 1167).