Mai 16, 2015 | Textes allemands
Accord de Karlsruhe du 23 janvier 1996 Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse agissant au nom des cantons de...
Avr 23, 2015 | Bijus Info DE
par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais à l’Université de la Sarre (Allemagne) Introduction La neutralité de l’État en milieu scolaire allemand n’est plus synonyme de neutralité des enseignants. Dans...
Fév 27, 2015 | Bijus Info DE
par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public francais de l’Université de la Sarre (Allemagne) Pour être effective, la justice (pénale) se doit d’être rapide: cette considération, ainsi que quelques condamnations...
Fév 22, 2015 | Textes allemands
Deutsch-Französisches Doppelbesteuerungsabkommen Convention fiscale franco-allemande geändert durch das Revisionsprotokoll vom 9. Juni 1969 (BGBl. II S. 719), durch das Zusatzabkommen vom 28. September 1989 (BGBl. II S. 772) und durch das Zusatzabkommen vom 20.12.2001...
Fév 22, 2015 | Einigungsvertrag, Textes allemands
– Einigungsvertrag – – Traité d’Union – Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Deutschen Demokratischen Republik über die Herstellung der Einheit Deutschlands (unterzeichnet am 31 August 1990 in Berlin ) T r...
Fév 22, 2015 | Grundgesetz, Textes allemands
Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland vom 23. Mai 1949 zuletzt geändert durch Artikel 1 des Gesetzes vom 23.12.2014 (BGBl. I S. 2438) Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949 dernière réforme par l’article 1er de la...
Jan 9, 2015 | Bijus Info DE
Le 3 juillet 2014, le Bundestag a adopté la loi sur le salaire minimum en Allemagne. Dès le 1e janvier 2015, les employeurs devront s’assurer que leurs employés touchent au minimum 8,50 € bruts de l’heure. Compte-rendu ici des principales questions qui peuvent se...
Sep 26, 2014 | Bijus Info DE
A l’occasion de la nomination d’Andre Voßhoff au poste de Responsable fédéral de la protection des données et de la liberté d’information (Bundesbeauftragter für Datenschutz und Informationsfreiheit-BdFI) en décembre 2013, le ministre de l’Intérieur Thomas de...
Sep 21, 2014 | Bijus Norm DE, Textes allemands
© source: site officiel du Bundestag Édition 2003 (la version la plus récente n’a pas encore été traduite) Travaux d’édition: A. E. Schlegel I. ELECTION DU PRESIDENT, DES VICE- PRESIDENTS ET DES SECRETAIRES Article premier Constitution du Bundestag (1)Le...
Sep 19, 2014 | Bijus Info DE
(Photo: la ministère fédérale de la Famille et des Affaires sociales Andrea Nahles) Un rapport[1] rendu en 2013 par l’Agence fédérale pour la protection au travail et la médecine du travail (Bundesanstalt für Arbeitschutz und Arbeitsmedizin) à révélé qu’un...
Nov 25, 2013 | Bijus Info DE
Par Audrey Eugénie Schlegel, LL.M., Collaboratrice scientifique à la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre BGH, 30.01.2013, N° III ZB 40/12. Le fait qu’un Etat étranger se soit contractuellement soumis à une procédure arbitrale...
