Loi fondamentale / Grundgesetz

Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschlandvom 23. Mai 1949 zuletzt geändert durch das Gesetz vom 28. März 2019 (BGBl. I S. 404) Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949 modifiée en dernier lieu par la loi du 28 mars 2019 (J.O....

CJ n°19: L’Europe et la souveraineté des Etats

Le présent cahier juridique traite de “l’Europe et la souveraineté des Etats”, écrit par François Luchaire. Ce cahier est ici proposé au format PDF texte. Introduction: Je remercie tous ceux qui sont présents; je suis heureux de voir un ancien...

CJ n°17: La loi Badinter après cinq ans d’application

Le présent cahier juridique “La loi Badinter après cinq ans d’application”, est écrit par André Tunc. Ce cahier est ici proposé au format PDF texte. Avant-propos: Chers collègues, chers amis, Je voudrais avant tout remercier mon collègue Claude Witz...

CJ n°16: Terrorisme et libertés publiques

Le présent cahier juridique “Terrorisme et libertés publiques”, est écrit par Jacques Robert. Ce cahier est ici proposé au format PDF texte. Introduction: Nous sommes ici aujourd’hui pour évoquer un problème difficile, actuel, dangereux et qui nous...