Loi fondamentale / Grundgesetz

       Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschlandvom 23. Mai 1949 zuletzt geändert durch das Gesetz vom 19.12.2022 (BGBl. I S. 2478) Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949 modifiée en dernier lieu par la loi du...

CJ n°19: L’Europe et la souveraineté des Etats

Le présent cahier juridique traite de « l’Europe et la souveraineté des Etats », écrit par François Luchaire. Ce cahier est ici proposé au format PDF texte. Introduction: Je remercie tous ceux qui sont présents; je suis heureux de voir un ancien collègue de...

CJ n°17: La loi Badinter après cinq ans d’application

Le présent cahier juridique « La loi Badinter après cinq ans d’application », est écrit par André Tunc. Ce cahier est ici proposé au format PDF texte. Avant-propos: Chers collègues, chers amis, Je voudrais avant tout remercier mon collègue Claude Witz et le...

CJ n°16: Terrorisme et libertés publiques

Le présent cahier juridique « Terrorisme et libertés publiques », est écrit par Jacques Robert. Ce cahier est ici proposé au format PDF texte. Introduction: Nous sommes ici aujourd’hui pour évoquer un problème difficile, actuel, dangereux et qui nous interpelle...