CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 99 - 100.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, Bankwesen, KREDITVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, Contrat, CREDIT, Droit civil, LOI DU 15 MAI 1974 (VENTE A TEMPERAMENT), VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI MODIFICATRICE DE LA LOI SUR LA VENTE A CREDIT DU 15 MAI 1974.

LA VENTE A CREDIT EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NEUMAYER, KARL H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1973 II. P. 597 - 616.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, Abzahlungsgeschäft, finanziertes, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, Bankwesen, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER KREDITWESEN, KREDITSICHERUNGSRECHT, KREDITWESENGESETZ VOM 11.1.1957, BANQUE, CREDIT, Droit civil, FINANCEMENT, LOI DU 11 JANVIER 1957 (CREDIT A LA VENTE), LOI DU 16 MAI 1894 (VENTE A TEMPERAMENT), SURETE, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
LA LOI DE 1894 SUR LA VENTE A CREDIT EST UNE DES PLUS ANCIENNES LOIS CIVILES ALLEMANDES, ELLE N'A PAS SUBI DE MODIFICATIONS DEPUIS 75 ANS ET N'A ETE COMPLETEE QU'EN 1971 PAR DES DISPOSITIONS D'AILLEURS DANS LA LIGNE TRACEE PAR LE LEGISLATEUR DE 1894. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A L'ANALYSE DE CETTE LOI. IL DETERMINE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI ET LA NOTION DE VENTE A CREDIT, EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DE LA VENTE A CREDIT EN DONNANT UNE PRESENTATION DES SURETES DE CREDIT. APRES AVOIR ENVISAGE LES PROBLEMES QU'A POSES LA VENTE AVEC OCTROI DE CREDIT EN ECHANGE DE LA RESERVE DE PROPRIETE, IL DEVELOPPE LES NOMBREUSES QUESTIONS QUI SE POSENT A PROPOS DE LA VENTE EN CAS D'INTERVENTION D'UN INSTITUT DE FINANCEMENT.

LA VENTE A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT DANS LE MARCHE COMMUN: LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STAUDER, BERND;
Source / Fundstelle:(TRAVAUX DE LA FACULTE DE DROIT DE NAMUR. NUMERO 5. TOME III). NAMUR. SOCIETE D'ETUDES MORALES, SOCIALES ET JURIDIQUES, BRUXELLES, MAISON FD. LARCIER EDITEURS 1977, 435 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, Abzahlungsgeschäft, finanziertes, ABZAHLUNGSGESETZ VOM 16.5.1894, BANKKREDIT, Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, VERBRAUCHERKREDIT, BANQUE, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT BANCAIRE, Droit civil, FINANCEMENT, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
L'AUTEUR DECRIT LE DROIT DE LA VENTE A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT EN RFA, IL TRAITE EGALEMENT DES FORMES BANCAIRES LES PLUS MODERNES DE CREDIT A L'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES: - L'OPERATION A TEMPERAMENT ET SON FINANCEMENT - LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'OPERATION A TEMPERAMENT AUTO-FINANCEE, AVEC FINANCEMENT PAR TIERS - LA VENTE AU COMPTANT FINANCEE PAR DES TIERS - LE DROIT PUBLIC DES OPERATIONS A TEMPERAMENT ET DES FORMES DE FINANCEMENT.