L’ABUS DU DROIT DE LA MAJORITE DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODE, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPLLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 231 - 249.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, MEHRHEIT, Rechtsmissbrauch, TREUEPFLICHT, ABUS DE DROIT, ACTIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, LOYAUTE, MAJORITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE CAPITAUX
L'AUTEUR EXPOSE LE MECANISME DE L'ABUS DE DROIT DE LA MAJORITE, INSTRUMENT DE LIMITATION DU POUVOIR MAJORITAIRE, DANS LE CADRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. IL EXAMINE CETTE NOTION D'UNE PART DANS LE CONTEXTE DES SOCIETES DE CAPITAUX FRANCAISES, D'AUTRE PART DANS LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE, DANS LEQUEL A ETE INTRODUITE LA NOTION D'OBLIGATION DE LOYAUTE CREANT DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT DONT LA VIOLATION PEUT ETRE SANCTIONNEE.

LES « BERUFSVERBOTE » DEVANT L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KALDOR, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1988. NUMERO 1. P. 80 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Beamter, BERUFSVERBOT, DISKRIMINIERUNG, POLITISCHE-, INTERNATIONALE ARBEITSORGANISATION (IAO), WELTGEWERKSCHAFTSBUND, DISCRIMINATION POLITIQUE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, INTERDICTION PROFESSIONNELLE, LOYAUTE, ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC
AU TERME D'UNE LONGUE PROCEDURE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A CONSTATE L'EXISTENCE DE DISCRIMINATIONS POLITIQUES FRAPPANT LES EMPLOIS PUBLICS EN RFA. L'AUTEUR RETRACE L'HISTOIRE DES INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES EN RFA DONT LES ENQUETES DE "LOYALISME" TOUCHENT PLUSIEURS MILLIONS DE FONCTION- NAIRES OU DE CANDIDATS A LA FONCTION PUBLIQUE. LA PROCEDURE EN QUESTION A ETE DECLANCHEE PAR LA SAISINE DE L'OIT PAR LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE. SONT RAPPORTEES LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ENQUETE AINSI QUE LES RECOMMANDATIONS FAITES A LA RFA PAR LA COMMISSION.