DES RAPPORTS AVEC UN MILITAIRE QUI INVOQUE SA CONSCIENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DILLMANN, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE. 1988. P. 415 - 434.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, EID, GELOEBNIS, GEWISSENSFREIHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESTZ, ART. 4, MILITAER, ARMEE, CONSCIENCE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, MILITAIRE, SERMENT
LA LOI FONDAMENTALE PROTEGE LA LIBERTE DE CONSCIENCE. MAIS ELLE CREE EN MEME TEMPS UN RAPPORT DE TENSION ENTRE LE DEVOIR DE CONSCIENCE ET LE DEVOIR CIVIQUE. CERTAINS GROUPES DE PERSONNES, DONT LES SOLDATS PRETENT SERMENT AVANT D'ENTRER EN FONCTION CE QUI SIGNIFIE QUE CETTE PERSONNE ESTIME SA FONCTION CONCILIABLE AVEC SA CONSCIENCE. EN TEMPS DE PAIX, LES CONFLITS RELATIFS A LA CONSCIENCE PEUVENT ETRE RESOLUS GRACE AU DROIT MILITAIRE. DES DIFFICULTES PEUVENT TOUTEFOIS SURVENIR EN CAS DE DEFENSE.

LE STATUT DES EGLISES DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MINNERATH, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1993. P. 35 - P. 42.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Grundrechte, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, MEDIEN, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULBILDUNG, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, ENSEIGNEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 7 II, III, MEDIAS, RELIGION
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LES EGLISES ET L'ETAT EN SE BASANT PRINCIPALEMENT SUR LES NORMES CONSTITUTIONNELLES. IL EVOQUE AINSI LA LIBERTE RELIGIEUSE INDIVIDUELLE, L'AUTONOMIE ORGANISATION- NELLE INTERNE GARANTIE A TOUTE FORME D'EGLISE ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES ET LE PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAITEMENT JURIDIQUE DES EGLISES. LE STATUT DE CORPORATION DE DROIT PUBLIC DES GRANDES EGLISES INFLUENCANT CONSIDERABLEMENT LEUR FINANCEMENT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR L'IMPOT ECCLESIASTIQUE, SUR LES SUBVENTIONS DE L'ETAT A L'EGLISE, LES LEGS, DONS ET REVENUS DIRECTS. LA CONSTITUTION PREVOIT QUE L'ENSEIGNEMENT DE LA RELIGION EST OBLIGATOIRE DANS "LES ECOLES PUBLIQUES ; LE SYSTEME DE L'INSTRUCTION RELIGIEUSE CONSTITUE DE MEME" UNE PARTIE DES DEVELOPPEMENTS. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR DECRIT LA POSITION DES EGLISES PAR RAPPORT AUX MASS- MEDIAS QUI DOIVENT GARANTIR LA LIBERTE RELIGIEUSE POSITIVE DES INDIVIDUS ET DES EGLISES.