LETTRE DE RFA. ASPECTS CONSTITUTIONNELS DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1991. NUMER0 57. P. 143 - 151.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'UNION ALLEMANDE S'EST REALISEE AU COURS D'UN PROCESSUS QUE PERSONNE NE PENSAIT POUVOIR ETRE AUSSI RAPIDE. L'AUTEUR ANALYSE LES BASES CONSTITUTIONNELLES DE LA REUNIFICATION : L'ART. 23 PLUTOT QUE L'ART. 146. IL EXAMINE ENSUITE LES CONSEQUENCES DE LA REUNIFICATION ET LA PERSPECTIVE DE L'ADOPTION D'UNE CONSTITUTION.