Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LE DROIT D'AUTEUR (REDACTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1978. NUMERO 10. P. 293 - 301. |
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Année / Jahr: | 1978 |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, Ostdeutschland, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965 (RDA), ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT D'AUTEUR, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 13 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR, RDA), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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EN PLUSIEURS POINTS SUCCESSIFS, IL EST PRESENTE D'ABORD LA LOI DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 13 SEPTEMBRE 1965 PUIS LA LOI SUR DU 09 SEPTEMBRE 1965 DE LA FRA SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES TELLE QUE MODIFIEE AU 02 MARS 1974.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DIETZ, ADOLF; |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1974. NUMERO 4. P. 91 - 117. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1974 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | FAELSCHUNG, HANDLUNG, STRAFBARE-, KUNSTWERK, Rechtsprechung, STRAFTAT, THEATER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, Contrat, CONTREFACON, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, INFRACTION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REDEVANCE, REMUNERATION, THEATRE |
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LES DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL SONT REGROUPEES ET TRAITEES SELON UN CERTAIN NOMBRE DE POINTS PRINCIPAUX QUI SONT LES SUIVANTS : - PROTECTION DES OEUVRES ORIGINALES ET DES ARRANGEMENTS D'OEUVRES DU DOMAINE PUBLIC (ARRANGEMENTS D'OEUVRES AYANT CONDUIT A L'ACCUSATION DE CONTREFACON, PROTECTION PAR UN DROIT D'AUTEUR DES ACTIVITES DES METTEURS EN SCENE DE THEATRE, PROTECTION DES OEUVRES OFFICIELLES) - PROTECTION DU DROIT MORAL DE L'AUTEUR (QUALITE D'AUTEUR, INTEGRITE DE L' OEUVRE) - DROITS D'EXPLOITATION ET LEURS LIMITES LEGALES (LIBERTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE, DROIT DE MISE EN CIRCULATION, DROIT DE CITATION) - DROIT APPLICABLE AUX CONTRATS CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR - LES QUESTIONS DE REDEVANCE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LE DROIT D'AUTEUR (REDACTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1991. NUMERO 4. P. 1 - 4. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit d'auteur (le) |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
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Mots clef / Schlagworte: | GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, GESETZ ZUM SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS VOM 07.3.1990, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PRODUKTPIRATERIE, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, CONTREFACON, DROIT D'AUTEUR, INFRACTION, LOI DU 07 MARS 1990 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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IL S'AGIT D'EXTRAITS DE LA LOI DU 7 MARS 1990 (BGBL. I, P. 422) EN LANGUE FRANCAISE. L'ARTICLE REPRODUIT LES ARTICLES 2, 13 ET 14. L'ARTICLE 2 CONTIENT LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR CETTE LOI A LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR DU 9 SEPTEMBRE 1965 (BGBL. I, P. 1273). LES MODIFICATIONS CONCERNENT LES ARTICLES 54, 70, 71, 82, 98 ET 99, 101, 102, 106, 107,108, 110, 111.
Avr 27, 2012
IL S'AGIT D'UNE TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES (URHEBERRECHTSGESETZ - BGBL I-1273) ET DE LA TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS APPARENTES DU 09 SEPTEMBRE 1965 (BGBL I-1294).
Avr 27, 2012
CET OUVRAGE CONTIENT DANS UNE PREMIERE PARTIE EN GUISE D'INTRODUCTION UNE ANALYSE DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ALLEMAND DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE: LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR (DROIT D'AUTEUR ET DROITS APPARENTES), LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR. DANS UNE DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS LES TEXTES EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR C'EST A DIRE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS APPARENTES EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU LE 7 MARS 1990, ET LA LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS APPARENTES EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU LE 19 DECEMBRE 1985. [BIBLI BIJUS: F. 28]