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CHRONIQUE DE DROIT PÉNAL CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LELIEUR, JULIETTE; SAAS, CLAIRE; WEIGEND, THOMAS;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE 2010, P. 657
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:KANNIBALISMUS, UNTREUE, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, ABUS DE CONFIANCE, CANNIBALISME, Droit constitutionnel, FRANCE, LIBERTÉ DE RASSEMBLEMENT, PROCÊS ÉQUITABLE
CETTE CHRONIQUE PORTE SUR UN ÉCHANTILLON DE DÉCISIONS RENDUES EN MATIÊRE PÉNALE PAR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL CONSTITUTIONNEL AU COURS DE L'ANNÉE 2009. LIBERTÉ DE RASSEMBLEMENT, LIBERTÉ D'EXPRESSION ET IIIE REICH. CANNIBALISME ET JOUISSANCE SEXUELLE. INFRACTION D'ABUS DE CONFIANCE ET PRINCIPE DE PRÉCISION. NOUVELLES TECHNIQUES D'INVESTIGATIONS. TÉMOINS ANONYMES ET PROCÊS ÉQUITABLE.

ETUDE COMPARATIVE DE LA STIPULATION POUR AUTRUI EN DROIT ALLEMAND (R.F.A.), AUTRICHIEN ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BROCKMANN, RAINER;
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : [S.L.], 1985 DESCRIPTION : 155 F ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:VERTRAG ZUGUNSTEN DRITTER, Droit civil, FRANCE
Thèse de doctorat procédant à une étude comparative de la stipulation contractuelle pour autrui en droit allemand, autrichien et suisse.

L’OBLIGATION ALIMENTAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PAGESCABANEL, LYDIE; PEDAMON, MICHEL(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1984
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:UNTERHALT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, FRANCE, OBLIGATION ALIMENTAIRE
Thèse de doctorat concernant l´obligation alimentaire en droit allemand.

LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ DANS LA PROCÉDURE DE FAILLITE EN DROIT COMPARÉ FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERBER, PATRICK; TEYSSIÉ, BERNARD(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:"EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1984 DESCRIPTION : 1 VOL. (PAGINATION MULTIPLE) ; 30 CM NUM. NATIONAL DE THÊSE : 1984MON10063"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEDINGTER KAUF, EIGENTUMSVORBEHALT, INSOLVENZ, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Droit civil, FAILLITE, FRANCE, VENTE A TEMPERAMENT
Thése de doctorat procédant à une analyse de la mise en oeuvre de la clause de réserve de propriété dans la procédure de faillite dans un contexte comparatiste franco-allemand.

LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS LES ORGANES DES SOCIETES EN DROIT LUXEMBOURGEOIS ET EN DROIT OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOEDERT, HENRI; ROBLOT, RENÉ(DIRECTEURDETHÊSE);
Source / Fundstelle:EDITEUR(S) : [S.L.] : [S.N.], 1983
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFTSFORMEN, DROIT DU TRAVAIL, FRANCE
Thèse de doctorat procédant à une comparaison entre la représentation des salaires dans les organes des sociétés dans les pays limitrophes du Luxembourg et de l´Allemagne.