LES PROBLEMES DE LA DEREGLEMENTATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH; HUBER, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: LES DEREGLEMENTATIONS - ETUDE COMPARATIVE. PARIS. ECONOMICA 1988, P. 137 - 158.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, LEGISLATIVE, NORMENINFLATION, Verwaltung, Administration, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, INFLATION, LEGISLATION
L'EXPRESSION "INFLATION NORMATIVE" EST APPARUE AU MILIEU DES ANNEES 1970, POUR RENDRE COMPTE DU PHENOMENE CROISSANT DE LA PROLIFERATION CROISSANTE DES NORMES ET DU CARACTERE DE PLUS EN PLUS DETAILLE DE LA REGLEMENTATION. L'AUTEUR EN ANALYSE LES INCONVENIENTS ET PRESENTE LES TENTATIVES POUR AMELIORER LA SITUATION.

LA « NON-REGLEMENTATION » DES PRIX EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERBER, MARKUS;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1982-II. P. 236 - 239.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, PREISBILDUNG, FREIE-, PREISKONTROLLE, PREISREGELUNG, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT DE LA CONCURRENCE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, PRIX
LE DROIT FRANCAIS POURRAIT-IL TIRER AVANTAGE DE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DE "NON-REGLEMENTATION" DES PRIX? L'AUTEUR EXAMINE LES DIFFERENTS SECTEURS REGLEMENTES (NOTAMMENT LES PRODUITS INDUSTRIELS, LES PRESTATIONS DE SERVICE ET LE SECTEUR DE LA "PRODUCTION D'ENERGIE); IL RELEVE LES AVANTAGES MACROECONOMIQUES DE LA" LIBRE FORMATION DES PRIX ET DEFINIT LE CADRE POLITIQUE INDISPENSABLE A UNE LIBERATION DES PRIX (ABROGATION DEFINITIVE DES CONTROLES DES PRIX, POLITIQUE BUDGETAIRE ET POLITIQUE DE CONCURRENCE).