CONSTITUTION ET SECURITE JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1999-XV. P. 91 - 107.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:NICHTRUECKWIRKUNG, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, UNANTASTBARKEIT, Verfassung, VERTRAUENSSCHUTZ, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONFIANCE LEGITIME, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, INTANGIBILITE, NON-RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE
EN TANT QU'ELEMENT DU PRINCIPE GENERAL DE L'ETAT DE DROIT (ARTICLE 20 LOI FONDAMENTALE), LA SECURITE JURIDIQUE EST CONSIDEREE COMME UN IMPERATIF A VALEUR CONSTITUTIONNELLE.
TOUTE FOIS, CETTE NOTION EST D'UNE APPREHENSION ASSEZ COMPLEXE (I:FONDEMENT ET DEFINITION DE LA SECURITE JURIDIQUE). FONDEE SUR LE PRINCIPE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET LE REJET DE L'ARBITRAIRE, ELLE SUPPOSE LA CLARTE ET LA SURETE DU DROIT ET SE POSE COMME UN PRINCIPE DE GESTION PRUDENTIELLE DU TEMPS EN DROIT: NON-RETROACTIVITE DES LOIS, RETRAIT ET ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ... (II: LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE).

DU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME EN DROITS ALLEMAND, COMMUNAUTAIRE ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CALMES, SYLVIA;
Source / Fundstelle:(NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES). PARIS. DALLOZ 2001, 711 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, CJCE, CONFIANCE LEGITIME, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPE GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE
L'OBJET DE LA THESE PORTE SUR LE PRINCIPE DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI SIGNIFIE QUE L'INDIVIDU DOIT POUVOIR EVOLUER DANS UN MILIEU JURIDIQUE STABLE ET PREVISIBLE, DANS LEQUEL IL PEUT AVOIR CONFIANCE.
I. - LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE PORTE SUR LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA THEORIE DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI DECOULE DE PLUSIEURS SOURCES, NOTAMMENT DE LA NOTION DE L'ETAT DE DROIT.
II. - LA SECONDE PARTIE CONCERNE LE MECANISME DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME. CE MECANISME EST ISSU DU DROIT SUBJECTIF ALLEMAND ET QUI A INFLUENCE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES.
III. - LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS DU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME. EN EFFET, CELUI-CI SEMBLE INADAPTE A LA LOGIQUE "OBJECTIVE" DU DROIT PUBLIC FRANCAIS MEME SI LES MECANISMES EXISTANTS SONT DEJA APPLIQUES EN DROIT POSITIFS FRANCAIS.

REGARD EXTERNE SUR LA PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME EN DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PFERSMANN, OTTO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 16 (2) MARS-AVR.2000. PP. 236-245.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, RUECKWIRKUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, CONFIANCE LEGITIME, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT, RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE
L'AUTEUR ETUDIE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE EN DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND.
I.- IL DISTINGUE EN PREMIER LIEU LA QUESTION CONCEPTUELLE DE LA "PROTECTION DE LA CONFIANCE LEGITIME" (VERTRAUENSSCHUTZ). AINSI LA COUR DE KARLSRUHE DEVELOPPE UN CONCEPT RELATIVEMENT PRECIS DE LA PROTECTION DE LA CONFIANCE MAIS SANS LE DIFFERENCIER DES DROITS FONDAMENTAUX NI L'INTEGRER PRECISEMENT DANS LES DONNEES STRUCTURANTES DU SYSTEME JURIDIQUE.
II.- IL ANALYSE EN SECOND LIEU LES PARAMETRES DE LA RETROACTIVITE ET LES DIFFERENTES FORMES DE RETROACTIVITES.
III.- EN TROISIEME LIEU, IL ETUDIE LES FONDEMENTS DE LA CONFIANCE LEGITIME QUI, POUR LE JUGE CONSTITUTIONNEL, SERAIT ANCREE DIRECTEMENT DANS LA NOTION DE L'ETAT DE DROIT AINSI QUE LA QUESTION DU CONTROLE DE PROPORTIONNALITE.