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LA PREVENTION DES IMPAYES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUFER, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII. NUMERO 5. P. 1453 - 1463.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, INSOLVENZ, RECHNUNG, Vertrag, ZAHLUNGSEINSTELLUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, Droit civil, Entreprise, FAILLITE, IMPAYE, INSOLVABILITE, PREVENTION, Société
L'AUTEUR ENVISAGE LES DIFFERENTES HYPOTHESES POUR LESQUELLES UN CLIENT CESSE SES PAIEMENTS ET LES MODES DE PREVENTION DES INPAYES QUI SE PRESENTENT AUX ENTREPRISES EN ALLEMAGNE. LA PREMIERE PHASE DE PROTECTION CONSISTE A EVALUER LE RISQUE, PUIS EST ANALYSEE EN TANT QUE SECONDE PHASE DE PROTECTION LA PREVENTION CONTRACTUELLE: LES QUESTIONS DE PREUVE, LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, LE CADRE JURIDIQUE PRELIMINAIRE, LES EXEMPLES DE CLAUSES A PREVOIR.
ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 80]

ESSAI SYNTHETIQUE SUR LE CONCEPT DE LA VENTE EN ALLEMAGNE FEDERALE. ASPECTS THEORIQUES, PRATIQUES ET COMPARATIFS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOULAS DE RUSSEL, DOMINIQUE JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1979. P. 152 - 155.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstraktionsprinzip, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 433, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 929, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), INSOLVENZ, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SACHENRECHT, Schuldrecht, Vertrag, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ABSTRACTION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, FAILLITE, INSOLVABILITE, PRINCIPE D'ABSTRACTION, VENTE
LA VENTE EST PLACEE EN ALLEMAGNE FEDERALE SOUS LE SIGNE DU PRINCIPE DIT DE L'ABSTRACTION CONSISTANT A DISTINGUER ENTRE ACCORD SUR LA VENTE (DROIT DES OBLIGATIONS) ET SA REALISATION PROPREMENT DITE (DROIT DES BIENS). L'AUTEUR APRES AVOIR DEVELOPPE DES CONSTATATIONS THEORIQUES SUR LE CONTRAT DE VENTE TIRE DANS UNE SECONDE PARTIE LES CONSEQUENCES PRATIQUES DU PRINCIPE PRECITE INCONNU DANS TOUTES LES AUTRES FAMILLES DE DROIT REPOSANT SUR UNE CONCEPTION CONSENSUELLE DE LA VENTE. IL DISTINGUE L'HYPOTHESE DE L'INSOLVABILITE DU VENDEUR DE L'INSOLVABILITE DE L'ACQUEREUR.