Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	ULMER, PETER;
Source / Fundstelle:	IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE COMMUN 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 145 - 164.
Année / Jahr:	1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), SALARIE

LA COGESTION EN VERTU DE LA LOI SUR LA COGESTION DE 1976 A POUR BUT DE CONFERER AUX SALARIES UNE INFLUENCE AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE, DE CE FAIT ELLE DOIT REPOSER SUR LES ORGANES DE L'ENTREPRISE QUI DETIENNENT LES POUVOIRS DE DECISION ET REAMENAGER LE DROIT D'ORGANISATION LES CONCERNANT. L'AUTEUR ENVISAGE LE PHENOMENE DE LA COGESTION EN PREMIER LIEU AU TRAVERS D'UNE APPROCHE DEPENDANTE DE LA FORME JURIDIQUE DE LA LOI SUR LA CODECISION, EN SECOND LIEU EXAMINE L'INTEGRATION DE LA COGESTION AU DROIT DES SOCIETES, PUIS DECRIT LES INFLUENCES DU DROIT DE LA COGESTION SUR LE DROIT DES SOCIETES.