Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:	IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE COMMUN 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 63 - 80.
Année / Jahr:	1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Arbeitsrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Arbeitnehmer, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2, GRUNDGESETZ, ART. 3 I, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, COGESTION, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 I, SALARIE

L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA LOI SUR LA COGESTION DU 4 MAI 1976. APRES AVOIR DEPEINT L'ATMOSPHERE DANS LAQUELLE CETTE LOI A ETE ADOPTEE PAR LE PARLEMENT ALEMAND, IL ANALYSE DANS UN PREMIER POINT LE CONTENU DE LA LOI, AINSI QUE LES TRAITS FONDAMENTAUX ET LES PRINCIPES MIS EN PLACE PAR LA LOI. DANS UN SECOND POINT SONT EXPOSES LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI FONDAMENTALE (NOTAMMENT ART. 2 ET 3 AL 1) EN LA MATIERE, L'AUTEUR EXAMINE ALORS LA QUESTION DE LA CONFORMITE DE LA REGLEMENTATION DE LA COGESTION A CES PRINCIPES.