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L’INFLATION LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1985. P. 55 - 62.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERNAEHE, GESETZGEBUNG, NORMENFLUT, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, USAGER
EN ALLEMAGNE, L'INFLATION DES NORMES EST UN THEME A LA MODE DEPUIS LES ANNEES 1970, LES DIFFERENTS GOUVERNEMENTS ALLEMANDS SE SONT AINSI LANCES DANS UNE POLITIQUE DE REDUCTION DU NOMBRE DES NORMES. L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE PHENOMENE DE L'INFLATION REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIVE, PUIS EN SECOND LIEU LA LUTTE CONTRE CETTE INFLATION.

LES PROBLEMES DE LA DEREGLEMENTATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH; HUBER, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: LES DEREGLEMENTATIONS - ETUDE COMPARATIVE. PARIS. ECONOMICA 1988, P. 137 - 158.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, LEGISLATIVE, NORMENINFLATION, Verwaltung, Administration, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, INFLATION, LEGISLATION
L'EXPRESSION "INFLATION NORMATIVE" EST APPARUE AU MILIEU DES ANNEES 1970, POUR RENDRE COMPTE DU PHENOMENE CROISSANT DE LA PROLIFERATION CROISSANTE DES NORMES ET DU CARACTERE DE PLUS EN PLUS DETAILLE DE LA REGLEMENTATION. L'AUTEUR EN ANALYSE LES INCONVENIENTS ET PRESENTE LES TENTATIVES POUR AMELIORER LA SITUATION.