Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	SEELIG, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE INTERNATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE. 1982. NUMERO 128. P. 88 - 93.
Revue / Zeitschrift:	Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
Année / Jahr:	1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:	BENUTZUNGSZWANG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, WARENZEICHEN, WARENZEICHEN, INTERNATIONALES-, WARENZEICHENGESETZ VOM 02.1.1968, PARAGRAPH 5 VII, WARENZEICHENGESETZ VOM 02.1.1968, PARAGRAPH 11 I, WARENZEICHENRECHT, LOI DU 02 JANVIER 1968 (MARQUE DE FABRIQUE), MARQUE, MARQUE INTERNATIONALE, OBLIGATION D'USAGE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'AUTEUR EXPOSE LES ELEMENTS FONDAMMENTAUX QUI SE DEGAGENT DE LA PRATIQUE JURIDIQUE ALLEMANDE EN MATIERE D'OBLIGATION D'USAGE EN DROIT DES MARQUES (INTRODUITE PAR LE PARAGRAPHE 5 ALINEA 7 ET LE PARAGRAPHE 11 ALINEA 1 DE LA LOI SUR LES MARQUES DE FABRIQUE). AU COURS DES DERNIERES ANNEES DE NOMBREUSES DECISIONS SONT INTERVENUES QUI ONT CONTRIBUE AU DEVELOPPEMENT DU DROIT DES MARQUES, ELLES SONT AUSSI D'UNE GRANDE IMPORTANCE POUR LES ENTREPRISES FRANCAISES PUISQUE LE DROIT ALLEMAND S'APPLIQUE AUSSI BIEN AUX MARQUES NATIONALES ALLEMANDES DETENUES PAR DES ETRANGERS QU'A LA PARTIE ALLEMANDE DES MARQUES INTERNATIONALES.