Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TOMANN, HORST; MUELLER, JUERGEN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1991. NUMERO 349.
P. 614 - 620. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du Marché Commun et de l'Union européenne |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSMARKT, DEREGULIERUNG, FERNMELDEWESEN, INTERVENTIONISMUS, MARKTREGULIERUNG, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, EMPLOI, MARCHE COMMUN, TELECOMMUNICATION, TRAVAIL |
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CET ARTICLE PRESENTE TOUT D'ABORD UNE VISION D'ENSEMBLE DU DEBAT ACTUEL SUR LES PROBLEMES DE DEREGLEMENTATION (VUES DU MONDE ACADEMIQUE ET VUES GOUVERNEMENTA- LES). IL S'INTERROGE ENSUITE SUR LES LECONS A TIRER DE L'EXPERIENCE ALLEMANDE DANS LES DEUX DOMAINES DE DEREGLEMENTATION MAJEURS (TELECOMMUNICATIONS ET MAR- CHE DU TRAVAIL). IL EXAMINE ENFIN LA COHERENCE DES MESURES DE DEREGLEMENTATION ALLEMANDES AVEC LA REALISATION DU MARCHE COMMUN ET, INVERSEMENT, LES EFFETS D' UN CHANGEMENT DES REGLES COMMUNAUTAIRES SUR LA PROCEDURE DE DEREGLEMENTATION.
Avr 27, 2012
LA LOI POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI MODIFIE UNE SERIE DE DISPOSITIONS DU DROIT DU TRAVAIL ET TRAITE POUR LA PREMIERE FOIS DES ASPECTS DE LA FLEXIBILITE DU TEMPS DE TRAVAIL. ELLE DEVRAIT, SELON LES VOEUX DU GOUVERNEMENT FEDERAL, AMELIORER LES CONDITIONS GENERALES D'INVESTISSEMENT ET DE CROISSANCE. L'AUTEUR ECLAIRE LA SIGNIFICATION DE LA LOI EN EXPOSANT SON CONTEXTE, C'EST A DIRE LES STRUCTURES DU MARCHE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI EN RFA, PUIS ANALYSE LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX RELATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUE ET TENTE DE PREVOIR LES EFFETS POSSIBLES DE CETTE LOI.
